Toutes les ressources CFTC ( CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS ) 33 résultats (2ms)

texte de loi du 26 juillet 1996, rapport Champsaur, étude d'impact, avis du conseil constitutionnel (23 juillet 1996), loi du 10 avril 1996 sur les nouvelles technologies de l'information , différents rapports de l'Assemblée nationale, table ronde ministérielle (janvier 1996), débat à l'Assemblée nationale, notes et publications de France-Télécom.

rapport Dandelot (juillet 1993), rencontres avec le ministère (1993), communiqué du ministre sur le rapport Roulet (septembre 1994), rapport Larcher et projet de loi (juin 1996) ; loi du 26 juillet 1996 et amendements ; avis de la commission supérieure du service public (CSSP) ; correspondance et communiqués France-Télécom ; réunions de la commission supérieure du personnel et des affaires sociales (COSPAS) et de la commission supérieure de la fonction publique d'Etat (CSFPE) ; positionnement du parti socialiste (PS).

audiences avec le ministre des PTT Paul Quilès (1988, le 8 septembre 1989, le 3 et le 27 octobre 1989), audience avec Michel Rocard le 15 septembre 1989 : coupures de presse, notes manuscrites, circulaires, communiqués de presse, demandes d'audience ; propositions CFDT au cabinet du ministre (1989-1990) ; argumentaire sur la stratégie FO-CGT-CFTC (1990) ; correspondance avec le ministre, La Poste et France Télécom (1991-1992).