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Négociations d'accords pré-électoraux pour la mise en place du CCE chez Boussac Filatures (1988), Rousseau SA (1990), Boussac SNC et SFL (1988-1990). Action juridique pour la création de CCE dans les 4 sociétés issues de la restructuration du groupe Boussac Saint-Frère, 1987. Avis du CCE sur la cession de Boussac SNC et SFL, 1988-1989. Composition et rôle du comité central d'entreprise DMC

FH/5/10 , 1987-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992 , Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.  

élections de 1988, renouvellement de 1990, 1992, action juridique relative au droit d'alerte 1989-1990.

Contexte :
Suivi des régions, syndicats et sections syndicales > Comité central d'entreprise, comité de groupe

Sommer, Montaigne Diffusion, VEV, Euralis, Saint-Frères Emballages, Gaillon, Texunion SA, DMC, Boussac.

FH/10/11 , 1994-1997 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997 , Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.  

Sommer (1994), Montaigne Diffusion (1995), VEV (1995), Euralis (1995), Saint-Frères Emballages (1995), Gaillon (1996), Texunion SA (1996), DMC (1996), Boussac (1997).

Contexte :
Suivi des régions, syndicats et sections syndicales > Rapports Syndex au comité central d'entreprise ou au comité de groupe
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