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Projet de loi relatif à l'établissement d'un bilan social dans l'entreprise

CH/8/906 , 1976-1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secteur Emploi.  

textes sur le projet de loi, analyse de la CFDT(septembre-octobre 1976), rapports de l'ANACT sur une étude de la situation sociale de l'entreprise du point de vue syndical (1976-1977).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Emploi (1946-1988)
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