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rapport Syndex sur "BATA Hellocourt, droit d'alerte, décembre 2000, documents de travail ", dossier documentaire réalisé par le comité d'entreprise et note fédérale de présentation de la situation de l'entreprise (juin 2001), coupures de presse, procès-verbal de jugement (26 novembre 2001), correspondance et rapport relatifs au reclassement du personnel, dossier sur la situation BATA de l'intersyndicale CFDT-CGT-CGC (14 juin 2001), dossier de réflexions et analyse de la situation par le syndicat CFDT Moselle sur le reclassement BATA (22 juillet 2002), projets de reprise, communiqués de presse fédéraux.

rapport sur le bilan économique et social de l'entreprise (2003), projets de reprise, correspondance avec la section syndicale, coupures de presse (2001-2003) ; plan social Doré-Doré : correspondance, communiqués et tracts de la section syndicale, rapports sur la situation de l'entreprise et sur le projet de plan social (janvier-juillet 2002).

correspondance avec la section syndicale, coupures de presse et conférences de presse, rapports d'expertise, argumentaires et contre-propositions CFDT concernant les projets de restructuration de Lejaby, tracts et motions, comptes rendus de réunions de commissions, projet de plan de sauvegarde de l'emploi (31 mars 2003) (2001-2003) ; Anett, grève en septembre 1999 en faveur de l'amélioration des conditions de travail : liste des revendications, tracts et communiqués de presse, rapport.

comptes rendus de réunions, rencontre avec une délégation d'IG Metall Mannheim ; examen du projet de contrat de solidarité.

plan social, réunions du CCE, échanges avec les sections syndicales, tracts, revue de presse.

rapports économiques au comité d'entreprise européen, tracts et courrier de l'intersyndicale.

action juridique contre la non concertation avec le comité central d'entreprise sur le plan de licenciement et le licenciement de représentants CFDT (1995), tracts et courrier sur les menaces sur l'emploi (1992-1996).

plan social, propositions de la CFDT, rapport de l'expert comptable au comité d'établissement, réunions du comité d'établissement, réunions de l'inter CFDT Schlumberger.

réunions du groupe "GML-GME" de la commission nationale de l'emploi (1972-1974) ; journées interentreprises du 7 avril 1976, du 22 mars 1977, du 8 juin 1979, du 10 septembre 1980 et du 28 octobre 1982 ; lutte contre 298 suppressions d'emplois chez Delle-Alsthom à Lyon ; avis sur le plan social de Merlin Gérin (1980-1981), point sur la situation du diésel à la SACM (1982).

correspondance avec la section syndicale d'entreprise (1969-1974) ; composition du comité central d'entreprise ; réunions de l'inter (1980-1986) ; lutte contre les plans de réduction d'effectifs (1980-1986) ; propositions CFDT et études CISE sur l'avenir du Val d'Allier et la reconversion des salariés de Ducellier (1985-1986).

liste des correspondants et quelques réunions de l'inter Philips-Sapic 1982 ; désignations des délégués syndicaux et correspondance de l'inter F.R.L.E. 1975-1979 ; désignations des délégués syndicaux et lutte contre les conséquences sociales du plan de restructuration d'ITT sur sa filiale, la société Claude 1975-1977 ; mesures de chômage partiel à l'usine Philips de Flers et menaces de licenciements 1983 ; présentation des plans sociaux (FNE) des Fabriques Réunies des Lampes Electriques et de la SA Philips Industrielle et Commerciale.

comptes rendus des sessions "Fonderie" des 27.28.29 mai 1980 et des 2.3.4 juin 1982 ; session "Hygiène et sécurité dans les entreprises de fonderie" des 1.2 mars 1984, rencontres au Ministère de l'Industrie et lutte contre les réductions d'effectifs dans la branche, réunions de l'équipe d'animation, réunions de la commission nationale de l'emploi de la fonderie 1981-1984, rapport Boulin 1983, plan social et convention d'aide à la réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d'origine à la Société Générale de Fonderie, étude CGT sur "automatisation et ajustements sociaux dans un atelier de fonderie".

action contre la fermeture de Bayard Saint-Chamond (1994-1995) ; projet de délocalisation de la production en Tunisie, plans sociaux en Alsace et contre propositions CFDT-CGT, tracts, pétitions (1995-1997), négociations sur la réduction du temps de travail (1998).

tracts, revue de presse ; rencontre avec la Direction, le Ministère ; projet de reprise Thirion, 1991. Redressement judiciaire et offres de reprise de Manufo, 1996. Réorganisation du groupe Guy Laroche et plan social chez Gaston Jaunet : étude du CETIH sur la motivation des personnels de l'entreprise Jaunet (1990), note économique, revue de presse sur le plan social (1996).

Sommer (1994), Montaigne Diffusion (1995), VEV (1995), Euralis (1995), Saint-Frères Emballages (1995), Gaillon (1996), Texunion SA (1996), DMC (1996), Boussac (1997).