Dossiers juridiques

FH/14/10 , 1991 , Communicable au bout de 50 ans à partir de 1991  

J 1991 (voir liste des dossiers à l'intérieur).

Contexte :
action revendicative > juridique

Dossiers juridiques

FH/14/11 , 1992-1993 , Communicable au bout de 50 ans à partir de 1993  

J 1992 et J 1993 (voir liste des dossiers à l'intérieur).

Contexte :
action revendicative > juridique

Chrono de courrier, janvier-août 1998.

FH/12/7 , 1998 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998  
Contexte :
Organisation fédérale > Administration de la fédération > Correspondance et relations extérieures

Chrono de courrier (janvier à juin 2000).

FH/16/1 , 2000 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000  
Contexte :
Organisation fédérale > Administration de la fédération > Correspondance et relations extérieures

Chrono de courrier (janvier-août 1999).

FH/15/1 , 1999 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999  
Contexte :
Organisation fédérale > Administration de la fédération > Correspondance et relations extérieures

Chrono de courrier, octobre-décembre 1995.

FH/12/2 , 1995 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995  
Contexte :
Organisation fédérale > Administration de la fédération > Correspondance et relations extérieures

Chrono de courrier, janvier-juin 1996.

FH/12/3 , 1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996  
Contexte :
Organisation fédérale > Administration de la fédération > Correspondance et relations extérieures