Toutes les ressources DROIT SYNDICAL 69 résultats (26ms)

Evolution du droit syndical

FT/9/16 , 1982-1989  

bilan et statistiques sur les autorisations spéciales d'absences et les décharges d'activités, enquête auprès des unions régionales, rencontres des secrétaires régionaux de 1986.

Contexte :
Action revendicative > Droit syndical

Négociations sur le droit syndical

FT/9/17 , 1990-1992  

textes de référence du droit syndical, documents de travail, enquête auprès des syndicats, 1990-janvier 1992.

Contexte :
Action revendicative > Droit syndical

Droit syndical

FT/27/297 , 1944-1957  

notes relatives à la liberté syndicale (1944-1957).

Contexte :
Action revendicative > Droit syndical

Réunions des secrétaires régionaux

FT/13/30 , 1988-1993  

ordre du jour, notes préparatoires, notes manuscrites, comptes rendus.

Contexte :
Réunions statutaires > Autres réunions statutaires

La répression syndicale aux PTT

FT/21/18 , 1977-1979  

correspondance, dossiers individuels, notes fédérales, circulaires, tracts, coupures de presse.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Droit syndical

FT/27/288 , 1948-1964  

notes d'information sur le droit de grèves chez les fonctionnaires (1948-1960), sur les services de sécurité (1951-1963), sur les réquisitions et désignations (1959-1963), sur les retenues de fait de grèves (1959-1964).

Contexte :
Action revendicative > Droit syndical

Dissolution de la FNT et unification avec la Fédération CFDT des PTT

FT/7/4 , 1963-1975  

transfert du dépôt légal du journal, baux de location rue Saint-Sauveur et rue Saint-Roch à Paris 1er, police d'assurance, résiliation du bail rue du Chemin Vert à Paris 11ème. Dispenses de service pour fonctions syndicales, 1970-1979.

Contexte :
Statuts et historique > Historique

Droit syndical, locaux syndicaux

FT/20/145 , 1971-1978  

négociation de la convention signée entre le Ministère des PTT et la maison des travailleurs chrétiens (MTC) : correspondance, texte de la convention, comptes rendus de réunions ; notes fédérales ; déclinaisons locales.

Contexte :
Action revendicative > Droit syndical

Dossiers par syndicats

FT/27/458 , 1971-1984  

exclusion de l'équipe responsable de la section Lyon Gare du syndicat CFDT-PTT du Rhône : dossier d'information, correspondance et motions de syndicats CFDT, notes aux syndicats, notes manuscrites, circulaires aux adhérents (1977-1978), compte-rendu du 4ème Congrès départemental du syndicat CFDT-PTT (1978), notes sur la réintégration des exclus (1984).

Contexte :
Organisation et développement > Relations entre les structures CFDT > Syndicats