Toutes les ressources DROIT D'EXPRESSION 17 résultats (3ms)

Négociations sur le droit syndical et le comité d'entreprise aux Charbonnages de France et dans les houillères de bassin

FB/2/18 , 1967-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984  

accords et positions de la FNM sur le droit syndical, l'instauration du comité d'entreprise dans les houillères et ses missions (1967-1979), modification du statut des délégués mineurs pour la sécurité (1970-1973), loi du 4 août 1982 sur la démocratisation du secteur public ; réunions sur l'information du personnel, l'institution d'un comité au niveau des Charbonnages de France et l'accord cadre sur l'expression collective (1983-1984) ; accord du 26 janvier 1984 sur les comités d'entreprise dans les houillères de bassin.

Contexte :
Fédération nationale des mineurs > Revendications, négociations, accords > Statut du mineur

Actions au sein de Schlumberger

FB/1/508 , 1970-1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978  

réunions de l'inter, lutte contre les licenciements aux Compteurs Schlumberger de Besançon (1974-1975), négociations des protocoles d'accords sur le fonctionnement des organismes de représentation du personnel (1976-1978), état des négociations salariales (1978), correspondance avec les sections syndicales, suivi des élections professionnelles.

Contexte :
Branches > Construction électrique, électronique et informatique > Actions dans les entreprises

Actions au sein de la Compagnie Générale d'Electricité

FB/1/495 , 1976-1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982  

compte rendu de la session des responsables de l'inter CGE (1976) ; contribution de l'inter CGE au débat sur les nationalisations et rencontres avec le délégué du Ministère de l'Industrie pour préparer la nationalisation 1981 ; manifeste FGM/FNCB "Pour une nouvelle politique sociale dans le groupe CGE" et rencontre avec le nouveau directeur des affaires sociales de la CGE (1981-1982) ; réunions de la coordination CFDT de la CGE (1982) ; revendication syndicale du rachat de la Société Industrielle de Filtration par la CGE ; action contre l'abandon de la filière française du laser à iode par le CEA.

Contexte :
Branches > Construction électrique, électronique et informatique > Actions dans les entreprises

Organisation de la branche Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie

FB/1/558 , 1976-1989 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989  

fichier des sections syndicales (1980), composition du bureau de la branche (1986-1989), quelques sessions de branche (1978-1985), correspondance avec les sections syndicales (1980-1984), accord d'établissement Christofle de Saint-Denis (1982-1984), action juridique contre Cartier pour atteinte aux droits collectifs du personnel (1976).

Contexte :
Branches > Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie > Réunions de branche et circulaires

Accords d'entreprise SNECMA

FB/1/378 , 1955-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987  

accord d'entreprise du 28 décembre 1955 ; création, statuts et règlement intérieur de la caisse de retraite ; reconduction de l'accord d'entreprise de 1955 en 1958 ; avenant du 18 mars 1959 ; accord du 29 mars 1961 ; tableau comparatif des avantages sociaux des comités d'établissements 1964 ; propositions d'accord de mai-juin 1968 ; résumé des avantages sociaux des personnels SNECMA et SEPR 1969 ; négociations sur le droit d'expression, la réduction du temps de travail et les salaires 1982-1987.

Contexte :
Branches > Aéronautique > Conventions collectives

Sessions et actions de l'inter Philips

FB/1/498 , 1974-1983 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983  

liste des correspondants et sessions de l'inter Philips 1975-1983 ; accord du 22 février 1974 de dissolution du comité inter-entreprises chargé de la gestion des oeuvres sociales depuis 1963 ; enquête sur les effectifs et les résultats des élections professionnelles dans les entreprises du groupe 1983 ; difficultés d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail, négociations sur les salaires et le droit d'expression ; correspondance de l'inter 1980-1981 ; semaine d'action des travailleurs du groupe Philips en Europe pour l'emploi, la réduction du temps de travail, l'amélioration des salaires et des conditions de travail 9-13 juin 1980 ; documentation économique et rapports de l'expert comptable pour le CCE.

Contexte :
Branches > Construction électrique, électronique et informatique > Actions dans les entreprises

Actions de l'inter, des sections syndicales et des délégués CFDT de Saint-Gobain Pont-à-Mousson

FB/1/619 , 1983-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984  

sessions, réunions et correspondance de l'inter, discussion de l'actualisation du contrat de plan en comité central d'entreprise et conseil d'administration ; mise en place et premières réunions du comité de groupe 1983 ; accords sur la politique salariale pour 1982-1983 et sur le droit d'expression ; conseil d'administration de janvier 1983 sur la politique sociale dans le groupe ; comptes rendus des conseils d'administration ; action contre la politique industrielle de Pont-à-Mousson S.A. juin 1984 ; avis des comités d'établissement sur la convention de réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d'origine 1984.

Contexte :
Branches > Sidérurgie > Accords et actions dans les entreprises

Actions au sein de Sollac Sacilor

FB/1/621 , 1979-1983 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983  

action du comité central d'entreprise contre les licenciements et réunions des organisations syndicales avec la Direction générale de Sacilor-Sollac 1979 et 1981 ; accords sur les congés payés, la prévoyance, l'exercice des mandats représentatifs, le droit d'expression des salariés et le comité de groupe dans le cadre de la convention de progrès et de responsabilité 1982-1983, synthèse du plan industriel 1982-1986, composition du comité de groupe 1983.

Contexte :
Branches > Sidérurgie > Accords et actions dans les entreprises

Actions au sein de DBA puis Bendix

FB/1/452 , 1980-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987  

conflit sur les salaires à Angers (1981), avis sur les projets de licenciements à DBA Beauvais, négociations sur les salaires, la durée du travail et le droit d'expression.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Equipements automobiles > Action dans les entreprises

Procès-verbaux, notes manuscrites des réunions du conseil et de l'équipe d'animation de l'Union Fédérale des Industries Aérospatiales

FB/1/363 , 1982-1985 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985  

organisation de l'UFIA, budget, analyse de la situation de l'aérospatiale, définition de la stratégie d'action, comptes rendus d'activité des inters, suivi des régions et des entreprises, relations avec les autres organisations syndicales, action internationale, préparation et analyse des sessions thématiques.

Contexte :
Branches > Aéronautique > Réunions de branche

Sessions de l'inter et actions au sein de France V.I.

FB/1/479 , 1981-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987  

sessions de l'inter France VI ; négociations de l'accord sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel du 26 mai 1983, avenant du 26 juin 1984 ; élections des représentants salariés au conseil d'administration 1984 ; résultats des élections professionnelles ; difficultés de reclassement d'un salarié après maladie professionnelle ; avis du comité central d'entreprise sur les réductions d'effectifs ; négociations sur les salaires et classifications, la composition du comité central d'entreprise.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Véhicules industriels > FranceV.I. Et R.V.I

Actions au sein de Poclain

FB/1/545 , 1967-1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982  

accords d'entreprise (1967-1972), difficultés d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail, conflit de mai-juin 1973 à l'établissement de Verberie pour l'obtention d'une prime de vacances et du 13ème mois, conflit sur les salaires à la Société Mécanique de Tournai (1975), action contre la suppression du temps de "casse-croûte" et les mesures de chômage technique, grève et licenciement de 4 militants syndicaux inculpés de séquestration (1976), menaces de licenciements chez Poclain et Derruppé (1976-1977), prise de participation de Case Tenneco dans le groupe Poclain et plan de restructuration (1977), réunions de l'inter Poclain (1976-1979), action contre les plans de réduction d'effectifs dans l'Oise (1982), actions et grève contre les cadences et les réductions d'effectifs chez Case France (1975-1982).

Contexte :
Branches > Equipement pour l'industrie > Machinisme agricole et matériel de travaux publics > Action dans les entreprises

Sessions et actions de l'inter Peugeot

FB/1/427 , 1982-1985 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985  

quelques comptes rendus de sessions, déclarations de la CFDT sur les orientations de la politique industrielle de Peugeot dans les réunions de comité central d'entreprise et de comité d'établissement, correspondance avec la Direction, élections professionnelles, session de la section syndicale de La Rochelle 1984 ; mise en place du comité de groupe ; négociations sur la réduction du temps de travail 1982, sur le droit d'expression des travailleurs dans l'entreprise 1983 ; négociations des classifications du personnel d'atelier ; protocole sur la mobilité du personnel, protocole sur l'assurance collective contre les aléas de carrière ; lutte et propositions CFDT contre les licenciements collectifs à La Rochelle 1985.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Peugeot

Actions au sein de la Régie Nationale des Usines Renault

FB/1/434 , 1982-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984  

négociations sur la réduction du temps de travail, les salaires, les classifications et un accord cadre sur l'emploi ; négociations sur le droit syndical et l'élargissement du droit d'expression des salariés ; mise en place d'un comité de groupe ; grève des salariés de MCA Maubeuge pour la réduction du temps de travail 1982, conflit à Flins sur les classifications et sur les salaires 1982-1983 ; résultats des élections professionnelles ; élections au conseil d'administration 1984 ; courrier avec les syndicats belges et licenciement d'un délégué syndical à Renault Vilvoorde ; réflexion avec l'ASSECO sur la qualité automobile et la place du réseau commercial.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Renault

Sessions de l'inter et actions au sein de Renault Véhicules Industriels (R.V.I.)

FB/1/482 , 1981-1983 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983  

sessions de l'inter RVI ; avis sur le plan social de mars 1981, sur le regroupement avec Dodge et le partenariat avec Mack, visite chez Mack et au Japon ; rencontres avec le Ministère de l'Industrie ; réunions du comité central d'entreprise ; avenant du 3 mars 1981 sur l'aménagement du temps de travail et les congés ; négociations de l'accord de prévoyance "Petits risques" du 4 novembre 1982 ; résultats des élections de délégués du personnel et au comité d'entreprise ; lutte contre l'intérim ; négociations sur les droits nouveaux et accord du 20 mai 1983 sur le droit syndical.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Véhicules industriels > FranceV.I. Et R.V.I