Information et Communication

FT/27/523 , 1977-1986  

Circulaires : collection de la circulaire fédérale aux délégués locaux (1977-1986).

Contexte :
INFORMATION ET COMMUNICATION

Négociations sur le droit syndical et le comité d'entreprise aux Charbonnages de France et dans les houillères de bassin

FB/2/18 , 1967-1984  

accords et positions de la FNM sur le droit syndical, l'instauration du comité d'entreprise dans les houillères et ses missions (1967-1979), modification du statut des délégués mineurs pour la sécurité (1970-1973), loi du 4 août 1982 sur la démocratisation du secteur public ; réunions sur l'information du personnel, l'institution d'un comité au niveau des Charbonnages de France et l'accord cadre sur l'expression collective (1983-1984) ; accord du 26 janvier 1984 sur les comités d'entreprise dans les houillères de bassin.

Contexte :
Fédération nationale des mineurs > Revendications, négociations, accords > Statut du mineur
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