Toutes les ressources Délégué Syndical 7 résultats (17ms)

Etude CFDT sur la responsabilité du délégué syndical

CH/8/2867 , 1970-1971  

rapport d'étude (avril 1976).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Enquête commune du BRAEC et de la FGA sur le délégué syndical d'entreprise

CH/8/276 , 1980-1981  

correspondance, notes sur les objectifs de l'étude (novembre 1980), comptes-rendus du BRAEC sur les interviews des 18 responsables syndicaux (avril-juin 1981), rapport final de l'enquête BRAEC-FGA (juillet 1981).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1983-1988) > Activité du Bureau de Recherches d'Analyses et et d'Etudes Coordonnées -BRAEC- (1979-1988)

Politique de la CFDT concernant la protection des délégués syndicaux du personnel

CH/8/2885 , 1965-1976  

correspondance, réglementation unilatérale des conditions d'exercice des fonctions de délégués CFDT dans plusieurs entreprises (1965-1972), participation de la CFDT au colloque sur le droit pénal du travail le 30 mai 1974, note confédérale sur les recours juridiques en cas d'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel (juillet 1976).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Position de la CFDT sur le projet de loi relatif à l'institution de chambres sociales auprès des tribunaux de grande instance et l'amélioration des conseils de prud'hommes

CH/8/2896 , 1969-1971  

correspondance, projets de loi, notes, comptes rendus de réunions intersyndicales et avec le M. Fontanet le ministre du travail (1969-1971), positions de la CFDT et d'autres syndicats sur le projet de loi, note confédérales sur la protection des représentants du personnel et la réforme des juridictions du travail (avril 1971), presse confédérale.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

CH/8/2840 , 1952-1970  

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire Morlock le 30 mars 1960, l'affaire Sartais ke 27 novembre 1952, l'affaire entre la CFDT et la société Roclaine le 13 mai 1969, l'affaire entre la CFDT et Michelin du 7 ocotbre 1959 au 7 octobre 1965, entre la CFDT et la Radiotechnique à Caen le 25 avril 1969, la CFDT et l'usine Usinor à Longwy le 15 janvier 1970, la CFDT et Citroën sur des élections du personnel le 15 janvier 1970, l'affaire entre la CFDT et Mayer/Ricard le 3 juillet 1968.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT
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