Toutes les ressources Convention Collective 36 résultats (17ms)

Participation de la CFTC puis de la CFDT au groupe de travail ministériel sur les conventions collectives

CH/8/2856 , 1960-1971  

correspondance, notes de travail confédérales, comptes rendus de réunions du groupe de travail concernant les modifications apportées à la législation sur les conventions collectives (septembre 1960-mai 1971).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Activité du Secteur Politique Revendicative

CH/8/657 , 1984-1985  

circulaires, notes de travail (1984-1985), note confédérale sur le toilettage de conventions collectives (décembre 1984), note confédérale sur les résultats de la CFDT en 1985 (novembre 1985).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Activité du Secteur Politique Revendicative

Convention collective des aides ménagères

CH/8/666 , 1975-1983  

historique de 1975 à 1983, notes, convention du 11 mai 1983.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Activité revendicative sur les conditions de travail

Dossier juridique sur les conventions collectives

CH/4/95 , 1936-1951  

projets de Fédérations CFTC sur les projets de conventions collectives (1946-1951), dossier sur les conflits collectifs de travail et les procédure de conciliation et institutions d'arbitrage (1936-1950).

Contexte :
Vers la laïcité et l'indépendance (1944-1953) > Le Droit du travail et les conventions collectives

Dossier juridique sur les conventions collectives

CH/4/94 , 1919-1951  

note historique sur le droit social et les conventions collectives de 1864 à 1938, dossier historique et législatif sur les conventions collectives du travail avec les lois du 25 mars 1919, du 24 juin 1936, du 23 décembre 1946 et du 11 février 1950, projets de Fédérations CFTC sur les projets de conventions collectives (1946-1951).

Contexte :
Vers la laïcité et l'indépendance (1944-1953) > Le Droit du travail et les conventions collectives

Questions juridiques concernant les conventions collectives

CH/5/193 , 1947-1957  

participation de la CFTC aux travaux de la commissions supérieure des conventions collectives (1947-1957), notes du Service Juridique Confédéral à propos du droit des conventions collectives (1955).

Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Activité du Service Juridique confédéral

Sessions de recherches du service juridique confédéral sur l'extension des droits syndicaux dans l'entreprise

CH/7/763 , 1963-1966  

notes et documents de travail sur le syndicat dans l'entreprise et la défense des droits syndicaux (1963-1964), sur le Comité d'Entreprise et la connaissance des éléments de la situation du travail (1964), sur l'analyse de la législation juridique sur les conventions collectives (1965-1966).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > La CFDT et la défense des droits syndicaux

Colloque CFDT " Les travailleuses et le droit au travail " à Paris le 9 juin 1980

CH/8/637 , 1980  

correspondance, programme, interventions, travaux des commissions sur "Maternité et travail", "Mixité des emplois", "Travail Salaires" et "Convention collective du travail".

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Activité du Secrétariat Travailleuses

Droits d'expression des travailleurs

CH/8/62 , 1975-1982  

communiqués de presse et notes confédérales sur les libertés syndicales et le droit d'expression des salariés (1975-1982), notes confédérales sur les négociations pour les conventions collectives (1978-1979), conférence de presse du 11 novembre 1979 sur le droit d'expression des salariés, note confédérale sur la couverture conventionnelle de tous les travailleurs (juillet 1982).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1971-1982) > Activité du Secrétaire Général