protocole sur la répartition des sièges au Comité central, Affaire Joly
fiches récapitulatives de la création et de la composition des comités de groupe de la branche (1985-2003) ; documents légiclatifs et réglementaires, exemples d'accords et notes fédérales aux correspondants des comités de groupe (1982-2001) ; accords, négociations et documents de référence sur la création des comités européens (1996-2002), rapport Syndex sur "Les conditions d'efficacité de la consultation des comités d'entreprises européens en cas de restructuration" (novembre 1997). Désignations des administrateurs des caisses de retraite, 1972-1997.
Désignations des DSC et RSC, classées par ordre alphabétique des noms d'entreprises ou de groupes, 1982-2004.
interventions d'A. Soulat, positions de Mr Lefaucheux, comptes rendus d'audiences, jugement et appel, tracts, revue de presse.
réunions du comité d'établissement et du comité central d'entreprise, réunion de la Direction avec les organisations syndicales, tracts.
accord du 1er avril 1957, accord d'établissement de l'usine des Mureaux du 4 avril 1957 et avenant d'extension et de modification, avenant d'extension et de modification du 5 mars 1959 pour l'usine de Méaulte, accords d'établissement de l'usine de Châtillon-sous-Bagneux du 13 décembre 1967 et du 27 juin 1968, désignation des représentants CFDT au comité central d'entreprise 1965-1969, enquête sur les salaires et avantages sociaux 1965-1969, mémoire des syndicats CFDT-CGT-FO sur l'avenir de l'usine technique de Chatillon 1967.
composition du comité central d'entreprise (1968-1977), actions juridiques pour la défense des libertés syndicales (1973-1976), conflit de janvier 1979 contre la récupération des heures de casse-croûte le samedi matin ; accords d'entreprise Valéo de 1982, 1984 et 1986 ; quelques réunions de l'inter Valéo (1980-1986) ; mise en place du comité de groupe.
négociations sur la répartition des sièges au comité central d'entreprise 1969-1972 ; discussions d'une éventuelle fusion avec Telefunken ; lutte du personnel de Saint-Egrève pour l'égalité des salaires avec Thomson CSF ; rapports de l'expert comptable ; actions des sections d'Aix-en-Provence et Saint-Egrève.
correspondance avec la section syndicale d'entreprise (1969-1974) ; composition du comité central d'entreprise ; réunions de l'inter (1980-1986) ; lutte contre les plans de réduction d'effectifs (1980-1986) ; propositions CFDT et études CISE sur l'avenir du Val d'Allier et la reconversion des salariés de Ducellier (1985-1986).
sessions de l'inter RVI ; élaboration du dossier FGM sur l'industrie du poids lourd et mises à jour ; embauche d'un économiste par le CCE RVI ; notes sur la politique industrielle de Renault Véhicules Industriels.
sessions de l'inter France VI ; négociations de l'accord sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel du 26 mai 1983, avenant du 26 juin 1984 ; élections des représentants salariés au conseil d'administration 1984 ; résultats des élections professionnelles ; difficultés de reclassement d'un salarié après maladie professionnelle ; avis du comité central d'entreprise sur les réductions d'effectifs ; négociations sur les salaires et classifications, la composition du comité central d'entreprise.
conflit sur les salaires à Angers (1981), avis sur les projets de licenciements à DBA Beauvais, négociations sur les salaires, la durée du travail et le droit d'expression.
Vestra (1994-2002), VES Manutex (1996-1998), Intexal (1983-1996), Freudenberg (1996), Vestril / Korn (1988-1992), Ugecoma / Lernier / Balsan (1987), Schappe (1989-1991), Berry / Tapisift (1999-2000), Rhône-Poulenc SA (1983-1992), Saint-Frères-Emballages (1989-1996), Sergent Major (2002), Essam / Tiltex / Creadec (1993-2002) : correspondance, comptes rendus de réunions, désignations, accords et conventions, coupures de presse. Désignations des DSC et RSC, classées par ordre alphabétique des noms d'entreprises ou de groupes, 1990-2004.
groupe Mulliez et rapport de Guillaume D'HERBLIN "13 milliards d'?uros dans l'ombre, le groupe de la famille Mulliez" (1999-2003), Vestra puis Alsavet (1993-2002), Pindière (2000), André SA (1997), Bata SA (1993-1997), Caulliez (2001-2003), Chargeurs SA (1995-2001), DMC (1984-1998), Dikson / Constant (1992-1998), GEP / Pasquier (1997-1998), MAFCA / SIOEN / Flexicourt (1996), Samsonite (1996-1998), Vandeputte (1994), Schaeffer-Dufour (1984-2002), SCA Hygiene Production SA (anciennement Peaudouce) (1998-2001), Mossley-Badin (1996-1999), SAC (1993-1998), Sommer-Allibert (1983-2000), Jalla-Bera (1995-1997) : correspondance, comptes rendus de réunions, désignations, accords et conventions, coupures de presse.
liste des correspondants et sessions de l'inter Philips 1975-1983 ; accord du 22 février 1974 de dissolution du comité inter-entreprises chargé de la gestion des oeuvres sociales depuis 1963 ; enquête sur les effectifs et les résultats des élections professionnelles dans les entreprises du groupe 1983 ; difficultés d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail, négociations sur les salaires et le droit d'expression ; correspondance de l'inter 1980-1981 ; semaine d'action des travailleurs du groupe Philips en Europe pour l'emploi, la réduction du temps de travail, l'amélioration des salaires et des conditions de travail 9-13 juin 1980 ; documentation économique et rapports de l'expert comptable pour le CCE.