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Commissions fédérales

FT/17/7 , 1976-1993 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993  

liste des membres des commissions et circulaires sur le fonctionnement de ces commissions (1976-1986) ; circulaires, notes préparatoires et comptes rendus des commissions "action sociale" et groupes de travail "assistantes sociales", "FNR/CNAR" (1981-1993), "Conditions de travail, hygiène et sécurité, médecine du travail" (1981-1989).

Contexte :
Réunions statutaires > Autres réunions statutaires

Secteur France Télécom

FT/20/114 , 1989-1998 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998  

négociations du statut des vacataires de la direction de l'enseignement supérieur des télécommunications (DEST) (1989-1997) : dossiers prud'hommes (1994-1997), comité technique paritaire du 28 novembre 1989, tracts, circulaires, notes du syndicat national des contractuels de France Télécom (SNC) (1995) ; négociations des assistants sociaux à France Télécom (1990-1993) : correspondance, notes fédérales, notes France Télécom, tracts des autres organisations syndicales, de l'association des assistants sociaux de France Télécom ; dossier contrat de plan France Télécom/Etat 1991-1994 ; dossier contrat de plan France Télécom/Etat 1995-1998.

Contexte :
Action revendicative > France Telecom

Secteur Social

FT/27/316 , 1945-1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982  

statuts, conditions générales d'admission à la Mutuelles des PTT (s.d.) ; notes sur les allocations familiales (1945-1946), sur l'allocation logement (1962), PV du CTPM du 16 mars 1982 sur la réorganisation de l'action sociale (1982) ; notes, comptes-rendus du groupe de travail chargé d'examiner le fonctionnement des centres de vacances pour enfants (1975-1976) ; notes sur la médecine sociale (1963), l'organisation du service social (1958-1964), les coopératives cantines (1947-1966), les assistantes sociales (1956-1961), les maisons de repos et de vacances (1947-1954), les colonies de vacances (1950-1961), les secours-entraides-collectes (1947-1960), "Toit et Joie" société coopérative HLM-PTT (1957-1961), les comités d'assistance aux PTT victimes de la guerre (1948, 1956-1964), l'APCLD (1952, 1956), le tourisme (1958).

Contexte :
Action revendicative > Conditions de travail
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