Toutes les ressources ACTION JURIDIQUE 20 résultats (5ms)

FNT, Action revendicative

FT/27/214 , 1977-1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979  

Actions en Justice : recours au Conseil d'Etat (1977-1979).

Contexte :
Action revendicative > Juridique

Dossiers juridiques

FH/14/11 , 1992-1993 , Communicable au bout de 50 ans à partir de 1993  

J 1992 et J 1993 (voir liste des dossiers à l'intérieur).

Contexte :
action revendicative > juridique

Dossiers juridiques

FH/14/10 , 1991 , Communicable au bout de 50 ans à partir de 1991  

J 1991 (voir liste des dossiers à l'intérieur).

Contexte :
action revendicative > juridique

Courrier avec les secteurs confédéraux

FH/9/3 , 1961-1994 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994  

secrétariat général et commission exécutive (1969-1994), secteur politique (1969-1973), FAS - CNAS (1969-1985), secteur juridique et arrêts (1965-1993), BRAEC (1961-1968), délégation jeune (1985-1991).

Contexte :
Organisation fédérale > relations entre les structures CFDT > confédération

Incendie au puits V (Merlebach) et explosions souterraines au puits Simon (Forbach) des Houillères du Bassin de Lorraine

FB/2/27 , 1980-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992  

conclusions du Syndicat des Mineurs de Lorraine dans le procès de la catastrophe du 30 septembre 1976, réunions, rapports, correspondance et conférence de presse sur l'explosion de Forbach du 25 février 1985 et le procès 1985-1992.

Contexte :
Fédération nationale des mineurs > Revendications, négociations, accords > Actions

Filiales de transport de fonds

FT/19/33 , 1989-1993 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993  

notes fédérales, courrier, comptes rendus de réunions (CCE, DP) à Sécuripost sud-est (1989-1993) ; fusion Securipost /SECSO (1993) ; procès Ardial FO c/ CFDT pour diffamation (1995-1999).

Contexte :
Information et communication > Etudes

Lip

FB/1/577 , 1977-1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979  

redémarrage, plan industriel (1978-1982), rachat des actifs, naissance et statuts de la Société Coopérative Ouvrière de Production , réunions de la coordination Lip, rassemblement national sur l'emploi du 11 février 1978 à Besançon.

Contexte :
Branches > Horlogerie > LIP

Négociations d'accords pré-électoraux pour la mise en place du CCE chez Boussac Filatures (1988), Rousseau SA (1990), Boussac SNC et SFL (1988-1990). Action juridique pour la création de CCE dans les 4 sociétés issues de la restructuration du groupe Boussac Saint-Frère, 1987. Avis du CCE sur la cession de Boussac SNC et SFL, 1988-1989. Composition et rôle du comité central d'entreprise DMC

FH/5/10 , 1987-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992  

élections de 1988, renouvellement de 1990, 1992, action juridique relative au droit d'alerte 1989-1990.

Contexte :
action revendicative > négociations et accords

Lip

FB/1/576 , 1974-1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977  

réunions et correspondance avec la section et la direction, liquidation, négociations, jugements devant les tribunaux.

Contexte :
Branches > Horlogerie > LIP

Organisation de la branche Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie

FB/1/558 , 1976-1989 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989  

fichier des sections syndicales (1980), composition du bureau de la branche (1986-1989), quelques sessions de branche (1978-1985), correspondance avec les sections syndicales (1980-1984), accord d'établissement Christofle de Saint-Denis (1982-1984), action juridique contre Cartier pour atteinte aux droits collectifs du personnel (1976).

Contexte :
Branches > Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie > Réunions de branche et circulaires

Actions en faveur des travailleurs immigrés

FB/1/305 , 1972-1985 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985  

conflit Girosteel 1972, campagnes communes avec la CGT 1972-1975, action pour l'obtention de cartes de travail et contre la circulaire Fontanet 1972-1973, interventions en faveur de ressortissants étrangers menacés d'expulsion 1980, campagne pour le retour en France de Mohamed Naciri, délégué syndical CFDT de New-Holland retenu au Maroc par les autorités marocaines 1985.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Action revendicative > Immigrés

Actions dans les garages

FB/1/470 , 1974-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984  

grève des garages d'Argentan pour l'amélioration des salaires et des conditions de travail 1974, grève pour l'augmentation des salaires et la réduction du temps de travail dans les garages de Lorient 1975 ; luttes contre les licenciements à la Vediam et à la Nouvelle Centrale Automobile de Vélizy et Montreuil 1980, aux Ets Bussereau de Cholet 1982 ; recours juridiques et actions contre des mesures de licenciements touchant des délégués syndicaux et des grévistes aux Ets Fabre de Séméac, au Grand Garage Renault de Massy, au garage Quitté à Niort, à la S.A. Mattéi Automobile 1980-1983 ; grève des vendeurs de Peugeot R.F.A. à Cesson Sévigné ; avis sur les contrats entre les firmes automobiles et les associations de consommateurs 1984.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Garages > Actions et gestion des activités sociales