Toutes les ressources ACCORD NATIONAL 14 résultats (3ms)

Négociations salariales dans le commerce et la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

FB/1/467 , 1968-1985 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985 , Organisation : FGM.  

accord de revalorisation du travail manuel du 29 mai 1979 et difficultés d'application, accords de salaires 1968-1984, propositions et réunions paritaires 1980-1985, enquête sur les salaires dans les garages 1985.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Garages > Conventions collectives, accords et négociations

Négociations des accords et de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

FB/1/169 , 1951-1973 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 , Organisation : FGM.  

accord paritaire national du 16 avril 1951 sur la fixation de la rémunération des ingénieurs et cadres de la métallurgie, recommandation nationale du 25 juillet 1960 et analyse des conventions collectives régionales signées à la suite de cette recommandation 1960-1962, accord du 8 décembre 1969 sur la transformation des recommandations communes en convention collective nationale, négociation de l'extension de l'avenant du 30 avril 1971 à l'accord du 9 juillet 1970 sur la formation professionnelle, consultation des syndicats sur la convention collective des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972, négociations et consultations sur l'accord du 2 mars 1973 relatif aux problèmes d'emploi et de mutations-licenciements, convention collective modifiée par l'accord du 2 mars 1973.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives

Négociations des accords nationaux sur la réduction du temps de travail dans la métallurgie et la sidérurgie

FB/1/165 , 1981-1983 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983 , Organisation : FGM.  

négociations de l'accord national métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail, négociations de l'accord de mai 1983 sur la durée et l'aménagement du temps de travail, consultation des conseillers fédéraux sur le projet d'accord du 24 octobre 1983 relatif à la réduction du temps de travail, aux astreintes et aux salaires.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Réduction du temps de travail

Règlementation sur les conventions collectives, projets et lutte pour l'obtention d'une convention nationale de la métallurgie

FB/1/168 , 1947-1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : FGM.  

travaux de la commission fédérale de classification 1947-1949, projet CFTC et projet commun CGT - CFTC - FO - CGC de convention collective et de classifications 1950, état de la discussion du projet de convention collective nationale dressé par l'UIMM en avril 1949, note de la CFTC et de la CISC sur la pratique générale des conventions collectives 1958, n° spécial du Bulletin aux Militants sur deux années d'accords d'entreprises 1958, textes législatifs sur le droit du travail 1959, étude du CIERP sur les dispositions législatives des clauses principales des conventions collectives 1963, réunions sur la convention collective nationale 1968, réforme de la loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives 1971, manuel de formation de la FIOM sur les négociations collectives et les syndicats de la métallurgie 1971, accords du 13 décembre 1972 et du 21 mars 1973 sur le champ d'application des accords nationaux dans la métallurgie, accords nationaux de la métallurgie au 15 mai 1973, résultats de l'enquête sur les conventions collectives territoriales 1975, projets FGM et FTM de convention collective nationale 1977.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives

Droit syndical aux PTT

FT/17/14 , 1950-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992 , Organisation : FUPT.  

circulaires fédérales et notes de service (1950 et 1976-1986), audiences et correspondance sur le régime indemnitaire applicable aux permanents (1985-1988), effraction des locaux du syndicat de l'Oise (1988), réunions et courrier sur la question du droit syndical face à la création de SUD (1989). Droit syndical à La Poste et France Telecom : négociations de nouveaux accords de droit syndical suite à la réforme de La Poste et France Telecom (1990), enquête et débat interne sur l'utilisation du droit syndical (1990), ventilation et utilisation des décharges et autorisations d'absence (1990-1991), réunions et courrier sur le logement des permanents (1991-1992).

Contexte :
Action revendicative > Négociations et accords

Négociations dans la sidérurgie. Fonctionnement paritaire

FB/10/103 , 1973-1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FGMM. Producteur : BRANCHE SIDÉRURGIE.  

création et statuts du GESIM (1982), règles d'indemnisation des particpants aux réunions paritaires (1983). Salaires, primes, indemnités : quelques accords (1973-1982), tracts, courrier, recommandations, projets d'accords (1982-1989). Durée du travail et astreintes : documents de travail et comptes rendus des réunions paritaires, accords du 30 mai et du 30 novembre 1983 (1983).

Contexte :
Branches > Sidérurgie > Conventions sociales de la sidérurgie

Convention collective et accords nationaux dans le commerce, la réparation, l'entretien et le ravitaillement de l'automobile, du cycle et du motocycle

FB/1/465 , 1970-1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : FGM.  

avenant du 29 décembre 1970 sur la mensualisation ; avenants sur les salaires 1968-1974 ; convention collective nationale du 7 mai 1974 ; accord national sur la classification du personnel ouvrier et technicien du 11 janvier 1979 ; accord de création de l'APASCA du 29 mai 1979 ; mise à jour de la convention collective de juin 1980 ; accord national sur la classification des cadres du 25 juin 1980.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Garages > Conventions collectives, accords et négociations

Réactualisation de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle du 7 mai 1974 et convention du 15 janvier 1981

FB/1/466 , 1979-1986 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 , Organisation : FGM.  

projets successifs examinés en commission paritaire, convention collective mise à jour au 15 janvier 1981, avenants (salaire, classification, réduction du temps de travail) 1981-1986 ; courrier et propositions patronales concernant les avenants à la convention collective du 15 janvier 1981-1985.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Garages > Conventions collectives, accords et négociations

Commission paritaire de l'emploi et développement de la formation professionnelle dans le commerce et la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

FB/1/469 , 1975-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : FGM.  

statistiques sur l'emploi dans la branche 1978-1986, négociations de l'accord national sur la formation professionnelle dans les garages du 27 novembre 1984, accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales, accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans ; statuts, convention de création du Fonds d'Assurance Formation Véhicules 1975 et interventions FGM ; statuts, règlement intérieur et réunions du conseil de perfectionnement de l'A.N.D.F.P.C.R.A.C.M.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Garages > Conventions collectives, accords et négociations

Négociations de l'accord de mensualisation du 10 juillet 1970

FB/1/160 , 1958-1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : FGM.  

expression de la FGM et des sections syndicales en direction des mensuels 1958-1968, négociations de l'accord du 13 décembre 1968 et commentaires des sections, problèmes d'application, projets successifs et comptes rendus des réunions avec l'UIMM 1970-1974, accord du 10 juillet 1970 dans les industries des métaux et dans la sidérurgie du Nord et de l'Est, commentaires de la FGM, négociation de l'avenant modificatif du 29 janvier 1974 et rejet par l'UIMM du statut national unique ; brochure de l'union métaux Loire / Haute-Loire et de l'union locale de Rive-de-Gier sur l'accord de 1970 et le contrôle médical patronal 1979.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Mensualisation

Conférences mondiales et européennes FIOM de l'automobile

FB/1/442 , 1964-1969 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969 , Organisation : FGM.  

rapports sur les grandes marques automobiles ; rapports sur les dispositions légales et contractuelles en matière de sécurité sociale dans les pays du monde libre, sur les salaires et conditions de travail, la situation financière et la rentabilité des entreprises de l'automobile, sur le progrès et la sécurité pour les travailleurs de l'automobile à la 4ème conférence de Francfort 1964 ; rapports sur l'évolution de l'industrie automobile et la politique commerciale des compagnies à la 5ème conférence de Turin 1968 ; rapports de la conférence européenne de l'automobile de Paris 1969 et rapport de la FGM sur l'implantation et le développement automobile.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Conférences FIOM et FEM de l'automobile

Convention collective et accords nationaux dans le commerce, la réparation, l'entretien et le ravitaillement de l'automobile, du cycle et du motocycle

FB/1/464 , 1936-1969 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969 , Organisation : FGM.  

conventions collectives du commerce de l'automobile d'Eure-et-Loir, de Lille et de Gironde 1936-1938 ; accords de salaires dans la région parisienne 1950-1951 ; accord national du 26 juin 1956 ; conventions collectives départementales ou régionales et accords de salaires signés en application de l'accord national du 26 juin 1956 (dont convention collective du 25 janvier 1957 pour la région parisienne) 1957-1959 ; discussion d'un projet d'avenant relatif au régime de retraite complémentaire 1957 ; négociations de l'avenant cadres du 28 février 1958 ; convention collective nationale du 8 juillet 1968 ; convention collective nationale du 16 juin 1969.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Garages > Conventions collectives, accords et négociations

Conférences mondiales et européennes FIOM - FEM de l'automobile

FB/1/443 , 1971-1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978 , Organisation : FGM.  

étude sur les contrats collectifs dans l'industrie automobile et enquête sur les salaires pour la 6ème conférence de Londres 1971 ; rencontre des syndicats et de la Commission Européenne sur les perspectives d'avenir de cette industrie dans la Communauté 1975 ; réunions d'un groupe de rapporteurs nationaux de la FEM et enquête sur les conditions de travail dans l'automobile 1976 ; intervention FGM et rapports sur les perspectives de l'industrie européenne de l'automobile à la conférence FIOM sur l'emploi, l'humanisation du travail et la démocratie industrielle (Munich) 1976 ; intervention FGM et compte rendu de la conférence FIOM de Detroit 1978 ; compte rendu du voyage de la FGM aux Etats-Unis et au Canada.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Conférences FIOM et FEM de l'automobile
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