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Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

CH/8/2830 , 1964-1965 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1965  

correspondance, notes, requêtes, thèses défendues par la CFDT et plaidoirie de la CFTC "Maintenue" et de syndicats concernant les débats judiciaires sur la recevabilité des résolutions du congrès de novembre 1964 lors de l'audience du 6 février 1965, note confédérale et conclusions lors de l'audience du 13 mars 1965, notes confédérales et jtexte intégral du jugement du 7 juillet 1965 sur l'irrecevabilité des demandes de la CFTC, la validité du congrès de 1964, l'inexistence juridique de la CFDT "Maintenue" et l'interdiction de l'utilisation du sigle CFTC,

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

CH/8/2829 , 1964-1965 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1965  

statuts et règlements intérieur de la CFTC (1953-1958), correspondance de syndicats en désaccord avec les propositions faites au congrès de 1964 (octobre 1964), note confédérale sur les conséquences d'une scission sur le patrimoine d'une organisation syndicale" (février 1964), rapport d'Eugène Descamps "'Evolution et perspectives de la CFTC" , modification des statuts lors du congrès extraordinaire les 6-7 novembre 1964, circulaires confédérales sur les problèmes qui peuvent se poser après le congrès (8-10 novembre 1964), résultats du questionnaire "Réflexion sur les responsabilités de la CFTC de demain" (décembre 1964), dossier d'instruction sur la saisie des cartes et timbres pour interdire toute pièce portant l'inscription "CFTC" (novembre 1964-avril 1965).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

Positions d'Unions Départementales, d'Unions Locales et de syndicats CFTC sur la scission suite au congrès extraordinaire des 6-7 novembre 1964

CH/7/35 , 1964 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1964  

presse confédérale et fédérale, notes et rapports confédéraux et fédéraux sur les réactions concernant l'évolution de la CFTC et en CFDT et sur les problèmes juridiques relatifs à la scission (novembre-décembre 1964).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > Orientation et évolution de la CFTC en CFDT > Scission entre la CFTC et la CFDT

Positions confédérales et fédérales sur la scission suite au congrès extraordinaire des 6-7 novembre 1964

CH/7/34 , 1964 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1964  

presse confédérale et brochures fédérales, notes et rapports confédéraux et fédéraux sur les réactions concernant l'évolution de la CFTC et en CFDT et sur les problèmes juridiques relatifs à la scission (novembre-décembre 1964).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > Orientation et évolution de la CFTC en CFDT > Scission entre la CFTC et la CFDT
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