Toutes les ressources USCD 2 résultats (1ms)

Loi de régulation des télécommunications

FT/23/34 , 1995-1997 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997 , Organisation : FUPT.  

notes et publications CFDT : livre blanc sur l'avenir de France-Télécom "Ne jouons pas avec le service public" et plaidoyer pour le service public "Pour ne pas être privé du service public", notes, circulaires, analyse (1995-1996), notes et publications des autres organisations syndicales (1995-1997), revue de presse (1995-1996).

Contexte :
Information et communication > Etudes

Loi de régulation des télécommunications

FT/23/35 , 1995-1997 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997 , Organisation : FUPT.  

texte de loi du 26 juillet 1996, rapport Champsaur, étude d'impact, avis du conseil constitutionnel (23 juillet 1996), loi du 10 avril 1996 sur les nouvelles technologies de l'information , différents rapports de l'Assemblée nationale, table ronde ministérielle (janvier 1996), débat à l'Assemblée nationale, notes et publications de France-Télécom.

Contexte :
Action revendicative > Télécoms
Fin des résultats