FH/5/17
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1985-1994
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994
statuts et déclarations du conseil d'administration à la Préfecture, registre de délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales, livre de comptes, courrier relatif aux interventions bénévoles, correspondance avec l'administration fiscale, la direction de la formation professionnelle et l'INSEE, dissolution. Etude ADEIT "Le secteur des fibres artificielles et synthétiques face au "grand marché européen" 1991.
Contexte :
information et communication > Etude
FH/4/3
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1983-1990
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990
campagne fédérale de syndicalisation ; budget de fonctionnement 0,2 % ; convention collective textiles artificiels ; guide de suivi de syndicats ou SSE par les conseillers fédéraux ; le syndicat : une réalité ; évolution du nombre de salariés et de syndiqués (1967-1988) ; obligation de négocier Maquettes affichettes, formulaires et autocollants.
Contexte :
action revendicative > conditions de travail
FH/17/10
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1975-2000
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000
documents sur l'industrie textile (1978-1989), correspondance avec l'UIT (1985-2000). Positions fédérales sur les accords multifibres, 1981-1983. Négociations dans l'industrie des textiles artificiels et synthétiques (TAS) : documentation sur les textiles chimiques (1975-1987), courrier (1985-1992), dénonciation CCN (1995).
Contexte :
action revendicative > négociations et accords
FHP/1/31
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1964-1980
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980
Contexte :
information et communication > publication