Toutes les ressources Service Juridique Confédéral 13 résultats (4ms)

accords (mai-juin 1968).

correspondance, listes des participants, note manuscrite sur les aspects juridiques de l'action syndicale, notes dactylographiée sur l'exercice du droit syndical dans les entreprises et sur l'analyse de la loi du 27 décembre 1968 relative aux conditions d'exercice du droit syndical dans les entreprises.

notes et documents de travail sur le syndicat dans l'entreprise et la défense des droits syndicaux (1963-1964), sur le Comité d'Entreprise et la connaissance des éléments de la situation du travail (1964), sur l'analyse de la législation juridique sur les conventions collectives (1965-1966).

participation de la CFTC aux travaux de la commissions supérieure des conventions collectives (1947-1957), notes du Service Juridique Confédéral à propos du droit des conventions collectives (1955).

cours d'initiation au droit (1955-1957), sessions de formation juridique sur le droit du travail et les droits des salariés (1952-1954).

notes de travail sur le syndicat dans l'entreprise lors des sessions de recherches du service juridique à Bierville les 3-6 juin 1962 et les 4-5 juin 1964, documents de travail du service juridique sur les droits syndicaux (juin 1968), notes et documents de travail de la session juridique CFDT de formation de base à Bierville les 19-22 novembre 1969.

notes confédérales sur l'autogestion et l'action des travailleurs pour la démocratisation des entreprises en France (1969), documents sur la cogestion en Allemagne et l'autogestion yougoslave (1969).

documents de travail du service juridique confédéral sur la défense des droits syndicaux dans l'entreprise (mai-juillet 1968), étude du BRAEC sur l'analyse des accords signés depuis mai 1968 sur les droits syndicaux dans l'entreprise (décembre 1968).

notes confédérales et presse confédérale (février 1969) sur l'analyse par la CFDT de l'application de la loi du 27 décembre 1968 concernant le droit syndical dans les entreprises et sur la protection des délégués syndicaux d'entreprise (1970-1972).

affaires de délégués CFDT licenciés (1963-1968), brochures du service juridique confédéral sur la lutte de la CFDT contre la répression syndicale et sur les libertés syndicales (novembre 1968).

liste des participants, rapports introductifs, rapports des commissions, rapport de la CFDT, interventions, intervention de Jean-Paul Murcier, responsable du service juridique de la CFDT, sur le contrat de travail, rapport de synthèse.

brochures fédérales sur la section syndicale d'entreprise et sur le droit syndical dans l'entreprise (1969-1972), rapport de Jean-Paul Murcier, responsable du service juridique confédéral, sur la CFDT et les droits et fonctions des syndicats et des représentants syndicaux dans l'entreprise (1974), brochures et presse CGT sur son action pour la défenses des droits syndicaux dans l'entreprise (1968-1969).

cours de Jean-Paul Murcier, secrétaire confédéral responsable du service juridique, sur la grève dans les services publics et dans les entreprises privées, l'attitude des syndicats face à la grève et le droit de grève à l'étranger (1954-1955), cours juridiques sur le droit de grève et les conflits collectifs (1953-1957).