Toutes les ressources Service Juridique Confédéral 13 résultats (36ms)

Sessions juridiques CFDT à l'Institut du Travail de Strasbourg les 17-22 mars 1969 et les 15-20 décembre 1969

CH/7/761 , 1969  

correspondance, listes des participants, note manuscrite sur les aspects juridiques de l'action syndicale, notes dactylographiée sur l'exercice du droit syndical dans les entreprises et sur l'analyse de la loi du 27 décembre 1968 relative aux conditions d'exercice du droit syndical dans les entreprises.

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > La CFDT et la défense des droits syndicaux

Questions juridiques concernant les conventions collectives

CH/5/193 , 1947-1957  

participation de la CFTC aux travaux de la commissions supérieure des conventions collectives (1947-1957), notes du Service Juridique Confédéral à propos du droit des conventions collectives (1955).

Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Activité du Service Juridique confédéral

Cours de formation juridique du Service Juridique Confédéral

CH/5/192 , 1952-1957  

cours d'initiation au droit (1955-1957), sessions de formation juridique sur le droit du travail et les droits des salariés (1952-1954).

Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Activité du Service Juridique confédéral

La CFDT et la défense des droits syndicaux dans l'entreprise

CH/7/762 , 1968  

documents de travail du service juridique confédéral sur la défense des droits syndicaux dans l'entreprise (mai-juillet 1968), étude du BRAEC sur l'analyse des accords signés depuis mai 1968 sur les droits syndicaux dans l'entreprise (décembre 1968).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > La CFDT et la défense des droits syndicaux

Sessions de recherches juridique de la CFTC puis de la CFDT

CH/7/760 , 1962-1969  

notes de travail sur le syndicat dans l'entreprise lors des sessions de recherches du service juridique à Bierville les 3-6 juin 1962 et les 4-5 juin 1964, documents de travail du service juridique sur les droits syndicaux (juin 1968), notes et documents de travail de la session juridique CFDT de formation de base à Bierville les 19-22 novembre 1969.

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > La CFDT et la défense des droits syndicaux

Sessions de recherches du service juridique confédéral sur l'extension des droits syndicaux dans l'entreprise

CH/7/763 , 1963-1966  

notes et documents de travail sur le syndicat dans l'entreprise et la défense des droits syndicaux (1963-1964), sur le Comité d'Entreprise et la connaissance des éléments de la situation du travail (1964), sur l'analyse de la législation juridique sur les conventions collectives (1965-1966).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > La CFDT et la défense des droits syndicaux

Dossier sur l'autogestion dans l'entreprise

CH/7/769 , 1969  

notes confédérales sur l'autogestion et l'action des travailleurs pour la démocratisation des entreprises en France (1969), documents sur la cogestion en Allemagne et l'autogestion yougoslave (1969).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > La CFDT et la défense des droits syndicaux

Lutte de la CFDT contre la répression anti-syndicale

CH/7/766 , 1969-1972  

notes confédérales et presse confédérale (février 1969) sur l'analyse par la CFDT de l'application de la loi du 27 décembre 1968 concernant le droit syndical dans les entreprises et sur la protection des délégués syndicaux d'entreprise (1970-1972).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > La CFDT et la défense des droits syndicaux

Participation de la CFDT au colloque sur le droit du travail dans les pays d'Europe Occidentale, organisé par l'Institut du Travail de Strasbourg les 18-20 octobre 1968

CH/7/770 , 1968  

liste des participants, rapports introductifs, rapports des commissions, rapport de la CFDT, interventions, intervention de Jean-Paul Murcier, responsable du service juridique de la CFDT, sur le contrat de travail, rapport de synthèse.

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > La CFDT et la défense des droits syndicaux

Lutte de la CFDT contre la répression anti-syndicale

CH/7/765 , 1963-1968  

affaires de délégués CFDT licenciés (1963-1968), brochures du service juridique confédéral sur la lutte de la CFDT contre la répression syndicale et sur les libertés syndicales (novembre 1968).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > La CFDT et la défense des droits syndicaux

Lutte de la CFDT et de la CGT contre la répression anti-syndicale

CH/7/767 , 1968-1972  

brochures fédérales sur la section syndicale d'entreprise et sur le droit syndical dans l'entreprise (1969-1972), rapport de Jean-Paul Murcier, responsable du service juridique confédéral, sur la CFDT et les droits et fonctions des syndicats et des représentants syndicaux dans l'entreprise (1974), brochures et presse CGT sur son action pour la défenses des droits syndicaux dans l'entreprise (1968-1969).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > La CFDT et la défense des droits syndicaux

Dossier du Service Juridique Confédéral sur le droit de grève et les conflits collectifs

CH/5/194 , 1953-1957  

cours de Jean-Paul Murcier, secrétaire confédéral responsable du service juridique, sur la grève dans les services publics et dans les entreprises privées, l'attitude des syndicats face à la grève et le droit de grève à l'étranger (1954-1955), cours juridiques sur le droit de grève et les conflits collectifs (1953-1957).

Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Activité du Service Juridique confédéral
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