Documents de travail de l'Observatoire
COBS/4/1
,
1991-1996
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Recherches et Diagnostics.
accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation professionnelle, bilan annuel de la négociation collective en 1991, rapports de la Fédération Interco sur la bourse des acquis nationaux et locaux et des pratiques syndicales (décembre 1994 et mai 1996).