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Evolution de la réglementation des télécommunications

FT/23/27 , 1990-1994 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994 , Organisation : FUPT.  

projet de loi sur la réglementation des télécommunications, dossier ministériel et texte de loi (1990) ; rapport Lasserre et notes fédérales (1993-1994).

Contexte :
Action revendicative > Télécoms

Création et organisation de la direction de la réglementation générale de La Poste et de France Télécom

FT/24/4 , 1989-1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 , Organisation : FUPT.  

notes fédérales, CTPM du 28 mars 1989 relatif à la création de la direction générale de la réglementation générale, audience Lasserre du 13 septembre 1989, correspondance avec la direction, textes de référence sur la réglementation des télécoms (1990-1991).

Contexte :
Action revendicative > Emploi
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