Toutes les ressources FNSA ( FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES ) 10 résultats (2ms)

Contacts avec la Fédération Nationale des Syndicats Autonomes des PTT, 1964. Unification de la FNT avec la Fédération CFDT des PTT

FT/7/5 , 1964-1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : FUPT.  

comptes rendus des réunions du comité national de liaison et de la commission d'unification, échange de correspondance entre les secrétaires généraux des deux fédérations, débats sur les protocoles d'unification, analyse juridique, 1968-1980.

Contexte :
Statuts et historique > Historique

Evolution du statut de France-Télécom

FT/23/29 , 1993-1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996 , Organisation : FUPT.  

notes et textes fédéraux (1993-1996), autocollant "mon statut, mon emploi, j'y tiens", chiffres concernant la grève du 11 avril 1996, audition CFDT au Sénat du 31 janvier 1996, consultation des adhérents sur l'avenir de France-Télécom (mai 1996), notes et textes des autres organisations syndicales (1996), documents de travail.

Contexte :
Action revendicative > France Telecom

Elections CAP-CCP à France-Télécom, 11 mars 1997

FT/23/28 , 1997 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997 , Organisation : FUPT.  

bulletins de vote, profession de foi, correspondance, tracts syndicats et UR PTT, plaquettes "Un contrat d'avenir", circulaires fédérales, liste des candidats, textes officiels, résultats.

Contexte :
Représentativité > Elections professionnelles

Loi de régulation des télécommunications

FT/23/34 , 1995-1997 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997 , Organisation : FUPT.  

notes et publications CFDT : livre blanc sur l'avenir de France-Télécom "Ne jouons pas avec le service public" et plaidoyer pour le service public "Pour ne pas être privé du service public", notes, circulaires, analyse (1995-1996), notes et publications des autres organisations syndicales (1995-1997), revue de presse (1995-1996).

Contexte :
Information et communication > Etudes

Loi de régulation des télécommunications

FT/23/35 , 1995-1997 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997 , Organisation : FUPT.  

texte de loi du 26 juillet 1996, rapport Champsaur, étude d'impact, avis du conseil constitutionnel (23 juillet 1996), loi du 10 avril 1996 sur les nouvelles technologies de l'information , différents rapports de l'Assemblée nationale, table ronde ministérielle (janvier 1996), débat à l'Assemblée nationale, notes et publications de France-Télécom.

Contexte :
Action revendicative > Télécoms

Congrès d'unification de la FNT avec la Fédération CFDT des PTT

FT/7/6 , 1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : FUPT.  

liste des délégués, interventions, protocoles régionaux, protocole national d'unification, élections au Bureau National, résolutions, revue de presse. Mise en place de la nouvelle fédération : comptes rendus de réunions, session de formation des anciens permanents FNT, rencontre des secrétaires régionaux, récapitulatif des apports en adhérents et décharges syndicales, statuts et règlement intérieur de l'ex-FNT.

Contexte :
Réunions statutaires > Congrès et assemblées générales

RTT à La Poste

FT/23/25 , 1997-2000 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000 , Organisation : FUPT.  

publications et notes de La Poste (1998-2000), revue de presse (1998-1999), publications et tracts des autres organisations syndicales (1997-1999).

Contexte :
Action revendicative > La Poste

Evolution du statut de France-Télécom

FT/23/30 , 1993-1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996 , Organisation : FUPT.  

rapport Dandelot (juillet 1993), rencontres avec le ministère (1993), communiqué du ministre sur le rapport Roulet (septembre 1994), rapport Larcher et projet de loi (juin 1996) ; loi du 26 juillet 1996 et amendements ; avis de la commission supérieure du service public (CSSP) ; correspondance et communiqués France-Télécom ; réunions de la commission supérieure du personnel et des affaires sociales (COSPAS) et de la commission supérieure de la fonction publique d'Etat (CSFPE) ; positionnement du parti socialiste (PS).

Contexte :
Action revendicative > France Telecom
Fin des résultats