Toutes les ressources Commission Juridique Confédérale 3 résultats (2ms)

Activité de la Commission Juridique Nationale

CH/8/2959 , 1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, listes des participants, notes, comptes rendus de réunions le 13 mars et le 16 octobre 1987.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Activité du Service Juridique

Activité de la Commission Juridique Nationale

CH/8/2823 , 1976-1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, listes des participants, notes, comptes rendus de réunions (juin 1976-juin 1982).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Activité du Service Juridique

Activité de la Commission Juridique Confédérale

CH/8/2824 , 1970-1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, listes des participants, notes, comptes rendus de réunions (février 1970-mai 1977).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Activité du Service Juridique
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