Toutes les ressources CSSP ( COMMISSION SUPÉRIEURE DU SERVICE PUBLIC ) 3 résultats (1ms)

Loi de régulation des télécommunications

FT/23/36 , 1994-1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996 , Organisation : FUPT.  

rapport du député Claude Gaillard (30 avril 1996), rapport du sénateur Gérard Larcher (29 mai 1996), avis et réactions de la commission supérieure du service public des Postes et des Télécommunications (CSSP) dont avis sur le projet de loi et réglementation des télécommunications, consultation et avis CSSP sur l'interconnexion (novembre 1996) (1994-1996).

Contexte :
Action revendicative > Télécoms

Extension des services financiers de la Poste

FT/15/24 , 1991-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992 , Organisation : FUPT.  

comptes rendus de rencontre avec le Conseil national de crédit, presse, courrier, documentation, notes, bilan chiffré de la campagne "Prêts partez"; réactions de différents acteurs dans le débat (1991) : argumentaire de la Poste, rapport de JP Fourré (1992), avis de la CSSP, position des ministères de la Poste et des Finances, position des partis politiques, de parlementaires, d'organisations syndicales, des banques ; rapport Ullmo (1991) : texte, presse.

Contexte :
Information et communication > Etudes

Evolution du statut de France-Télécom

FT/23/30 , 1993-1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996 , Organisation : FUPT.  

rapport Dandelot (juillet 1993), rencontres avec le ministère (1993), communiqué du ministre sur le rapport Roulet (septembre 1994), rapport Larcher et projet de loi (juin 1996) ; loi du 26 juillet 1996 et amendements ; avis de la commission supérieure du service public (CSSP) ; correspondance et communiqués France-Télécom ; réunions de la commission supérieure du personnel et des affaires sociales (COSPAS) et de la commission supérieure de la fonction publique d'Etat (CSFPE) ; positionnement du parti socialiste (PS).

Contexte :
Action revendicative > France Telecom
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