FZ/1/115
,
1991-2000
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>, conservation
Projet de loi sur l'action publique (1998), avant-projet de loi portant réforme de la procédure criminelle (1995), propositions de réforme CFDT (1991), contributions de la CFDT à la Commission de réflexion, avis sur les projets de réformes du statut de la magistrature et des procédures pénales et civiles (1991-2000).
Contexte :
Actions Revendicatives > Réflexions, Etudes > Modernisation de l'administration
FZ/1/116
,
1994-1997
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1997&lt;p&gt;</p>, conservation
Réforme de l'Etat, avis CFDT sur la déconcentration de gestion du personnel judicaire.
Contexte :
Actions Revendicatives > Réflexions, Etudes > Modernisation de l'administration
FZ/1/117
,
1979-1989
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1989&lt;p&gt;</p>, conservation
Rapport Caron sur une nouvelle répartition des tâches au sein des juridictions (1979), documents de travail, circulaires, rapports, notes manuscrites, enquête sur l'impact de la verticalisation, manuel de procédures du tribunal de grande instance d'Angoulême (1989), bilans des expériences à Troyes et à Reims (1989).
Contexte :
Actions Revendicatives > Réflexions, Etudes > Modernisation de l'administration
FZ/1/118
,
1990-1997
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1997&lt;p&gt;</p>, conservation
Circulaires, notes manuscrites, documents de travail, comptes rendus Commission des conseils de prud'hommes (1990), note technique relative aux conventions de modernisation (1991), comptes rendus de la vidéo-rencontre du 25 octobre 1991, rapport consultation nationale sur la carte judiciaire (1997).
Contexte :
Actions Revendicatives > Réflexions, Etudes > Modernisation de l'administration
FZ/1/119
,
1982-1988
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1988&lt;p&gt;</p>, conservation
Compte-rendu groupe de travail (1982-1984), notes, modalités de notation (1982), compte-rendu commission juridique nationale (1988).
Contexte :
Actions Revendicatives > Négociations, Accords, Manifestations > Emploi
FZ/1/119-FZ/1/137
,
1982-2001
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2001&lt;p&gt;</p>, conservation
Contexte :
Actions Revendicatives
FZ/1/120
,
1993-1997
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1997&lt;p&gt;</p>, conservation
Correspondance, notes, protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire (1998), documents de travail Emploi Jeune (1997), tracts pour la titularisation (1985). Etude sur l'évaluation et la notation au Ministère de la Justice : rapport, notes, extrait livre "évaluation dans l'administration" (1993). Réflexions sur les salaires : correspondance, motion, relevés de décisions sur le dispositif salarial pour 1985, textes réglementaires. Formation des agents : proposition de plan fédéral de formation (1988), texte relatif à la défense individuelle (1987).
Contexte :
Actions Revendicatives > Négociations, Accords, Manifestations > Cadres
FZ/1/120
,
1982-2001
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2001&lt;p&gt;</p>, conservation
Contexte :
Actions Revendicatives > Négociations, Accords, Manifestations
FZ/1/121
,
1994-1997
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1997&lt;p&gt;</p>, conservation
Circulaires, questionnaires et réponses.
Contexte :
Actions Revendicatives > Négociations, Accords, Manifestations > Emploi
FZ/1/121-FZ/1/124
,
1982-2001
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2001&lt;p&gt;</p>, conservation
Contexte :
Actions Revendicatives > Négociations, Accords, Manifestations
FZ/1/122
,
1996-2001
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2001&lt;p&gt;</p>, conservation
Notes fédérales (1995), dossier d'étude de la fédération sur l'emploi précaire (nov. 1996), projet de loi (1996), compte-rendu réunion CTPM (1996), documents de référence, déclarations d'ouverture de concours émanant du ministère de la Justice, coupures de presse, documents de suivi de l'application de l'accord Sapin (2000).
Contexte :
Actions Revendicatives > Négociations, Accords, Manifestations > Emploi
FZ/1/123
,
1995-2000
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>, conservation
Notes fédérales (1995), dossier d'étude de la fédération sur l'emploi précaire (nov. 1996), projet de loi (1996), compte-rendu réunion CTPM (1996), documents de référence, déclarations d'ouverture de concours émanant du ministère de la Justice, coupures de presse, documents de suivi de l'application de l'accord Sapin (2000).
Contexte :
Actions Revendicatives > Négociations, Accords, Manifestations > Emploi
FZ/1/124
,
1989-1996
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1996&lt;p&gt;</p>, conservation
Notes sur les majorations indemnitaires au Ministère de la Justice (1989), rapport au premier ministre (1993), projet protocole d'accord Durafour, texte protocole définitif, décrets d'application, tracts fédéraux (1990), grilles indiciaires (1990), notes sur l'application au Ministère de la justice (1990-1991), comptes rendus Commission de suivi du Ministère (1991), projets de décrets pour application aux corps du Ministère (1993-1996).
Contexte :
Actions Revendicatives > Négociations, Accords, Manifestations > Emploi
FZ/1/125
,
1982-1991
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1991&lt;p&gt;</p>, conservation
Textes réglementaires (1989-1991), ordre du jour, comptes rendus réunions de Comité Technique Paritaire et Commissions Administratives Paritaires (1982-1983 et 1988-1991), tracts, pétition.
Contexte :
Actions Revendicatives > Négociations, Accords, Manifestations > Statut du personnel
FZ/1/125-FZ/1/129
Contexte :
Actions Revendicatives > Négociations, Accords, Manifestations
