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Négociations concernant le droit de grève

FZ/1/275 , 1980-2000 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000<p></p>, conservation  

Textes règlementaires (1979-1984), circulaires d'organisation (1982). Auxiliaires contractuels non titulaires : tracts (1985), circulaires (1985), listes des personnels (1984), notes, bulletin "STES-Info" (1984).

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Direction chefs de service éducatif

FZ/1/276 , 1980-1984 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984<p></p>, conservation  

Listes des postes de sous-directeurs à créer par région (1984), arrêté relatif à l'organisation de l'examen professionnel de sous-directeur (1983), mémoire introductif réunion, liste d'aptitude (1980).

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Accidents du travail

FZ/1/277 , 1980-1985 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985<p></p>, conservation  

Etat des accidents classés (1985), circulaire sur la constitution des dossiers (1985). Protection sociale des non titulaires : décrets, circulaires (1980-1982). Circulaire sur régimes de sécurité sociale (1983). Circulaire sur le régime d'attribution des logements de fonction (1984).

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Retraite fonction publique

FZ/1/278 , 1981-1983 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983<p></p>, conservation  

Circulaires d'organisation (1985), notice sur l'Institut National pour la Retraite Active (INRAC) (1984), textes règlementaires (1981-1983).

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Négociations sur la réforme du statut des assistants sociaux et infirmiers

FZ/1/279 , 1982-2002 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002<p></p>, conservation  

Rapport de la commission sur les personnels du service social à l'éducation surveillée (1984), rapport Siguier (1982-1983), rapport de la commission Beaufrère (1986) et rapport Goislard (2001-2002), compte rendu de l'assemblée générale AS de l'ES (9-10 janvier 1986), procès-verbaux réunions CAP et CTP (1992-1998), dossier élections CAP et CTP (1986-1989), questionnaire "les AS de l'ES" (1988), préavis de grève (1993), dossier de travail sur les statuts des corps communs (1992-1993), les notations et avancements (1997-1998), circulaires et notes ministérielles sur le statut des AS et CTSS (1999-2000).

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Psychologues des services extérieurs de l'Education Surveillée

FZ/1/280 , 1982 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982<p></p>, conservation  

Circulaires (1982), notes d'information, propositions de projet de loi (1982), compte-rendu commission de travail.

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Négociations sur la réforme du statut des secrétaires administratifs et d'intendance

FZ/1/281 , 1983-1999 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999<p></p>, conservation  

Textes de références, rapports, comptes rendus de réunions paritaires, comptes rendus de réunions de la commission des statuts (1984-1991), tracts, communiqués de presse, circulaires ministérielles, enquête.

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Négociations sur la réforme du statut des éducateurs

FZ/1/282 , 1983-1995 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995<p></p>, conservation  

Textes de références (1983-1990), tracts, communiqués de presse, comptes rendus de réunions, travaux de la commission des statuts (1989-1990), documents d'étude de la profession d'éducateur (1989-1991), reclassification vers la catégorie A (1995).

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Réformes du statut des agents (agents spécialistes, agents techniques d'éducation, agents des catégories) et des chefs de service éducatif

FZ/1/283 , 1984-2001 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001<p></p>, conservation  

Décrets et circulaires ministérielles, textes de références, projets de textes, tracts, communiqués de presse de la fédération et d'autres organisations syndicales, comptes rendus de réunions, grilles indiciaires, procès-verbaux CTPM.

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Actions sociales pour les fonctionnaires de l'Etat

FZ/1/284 , 1984-1985 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985<p></p>, conservation  

Circulaire sur l'attribution de l'allocation parentale d'éducation, sur la revalorisation des prestations (1985), instruction sur les prêts (1979), circulaire regroupant l'ensemble des prestations et les conditions d'application (1984).

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Statut des éducateurs et du personnel administratif de l'éducation surveillée, négociation

FZ/1/285 , 1985-1991 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991<p></p>, conservation  

Projet, correspondance, comptes rendus réunions CTP, décrets, arrêtés, circulaires (1986-1991). Action revendicative : communiqués, correspondance, préavis de grève, comptes rendus commission, tracts, (1985-1991).

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Réforme du statut des psychologues

FZ/1/286 , 1987-2000 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000<p></p>, conservation  

Décrets et circulaires ministérielles, tracts, communiqués de presse de la fédération et d'autres organisations syndicales, comptes rendus réunions, compte-rendu session conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (1995), projet présenté par la fédération (mai 1997), projet de modification de la rémunération des psychologues vacataires.

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Négociations sur la réforme du statut des attachés d'intendance

FZ/1/288 , 1990-1997 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997<p></p>, conservation  

Textes de références, rapports, comptes rendus de réunions paritaires, notifications de décisions du Conseil d'Etat, notes manuscrites, tracts, communiqués de presse, circulaires ministérielles, requête auprès du conseil d'état.

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Réformes du statut des professeurs techniques de l'enseignement professionnel

FZ/1/289 , 1990-1997 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997<p></p>, conservation  

Textes de références, rapports, comptes rendus de réunions paritaires, notifications de décisions du Conseil d'Etat, notes manuscrites, tracts, communiqués de presse, circulaires ministérielles, requête auprès du conseil d'état.

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