Toutes les ressources 40 920 résultats (22ms)

Solde des exercices 1986 à 1999

Tableau de bord, état de situation, notes, demandes de régularisation (1998-1999).

Eléments de connaissance (1994-1996), notes aux fédérations, tracts, flash (1996), compte-rendu 3éme congrès "au cœur de la Justice" (1988).

Dossier fonds d'organisation (1986-1989, 1994-1996 et 1997-1999), dossier demande d'aide du SPAC-LH (1995), contrats de développement signés avec les syndicats Justice d'Alsace, Bourgogne-Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais, PACA, Rhône-Alpes, Ile-de-France (1997-1998), dossier de regroupement des 3 syndicats nationaux (syndicat CFDT des travailleurs de l'Education Nationale Surveillée, des services pénitentiaires et syndicat national des cours et tribunaux) (1998).

Statuts du syndicat national des personnels sociaux, médico-sociaux et socio-éducatifs du Ministère de la Justice (1983), des services judiciaires (1986), du syndicat des services pénitentiaires (1985), du syndicat des travailleurs de l'Education Surveillée (1978). Dossier du militant CFDT Fédération Justice : note sur le rôle du militant, textes sur les droits syndicaux (1982-1983), note d'organisation de la CFDT, note d'organisation sur l'administration générale.

Notes et tracts (1983 ; 1990-2000), informations aux adhérents (1994-2000), enquête sur les conditions de travail des magistrats et résultats (1995), copies d'article de presse, tracts.

Ordonnance relative aux statuts (1992), dossier élections professionnelles (1992-1994), comptes rendus groupe de travail sur la syndicalisation, tracts appel à adhésion (1992), dossiers individuels (1985-1992), correspondance et réclamations adhérents (1990-1994).

Fichier des adhérents (1983-1984), comptes rendus réunions du groupe fédéral cadres UCC (1987-1990), notes, correspondance.

Carte d'implantation par syndicat, notes manuscrites, correspondance, documents constitutifs, compte-rendu réunion, effectifs budgétaires, réflexions.

Propositions des collectifs, tracts, correspondance.

Actes constitutifs et statuts (1992-1996), comptes rendus réunions (1987-1993), ordres du jour et documents préparatoires congrès, rapports d'activité (1989-1997), évolution des timbres (1993-1997), bulletins (1988-1989, 1994-1995), correspondance et revendications de la branche Protection Judiciaire de la Jeunesse (1992-2000), communiqués de presse, note d'information, motion, relevés d'avis du Comité Technique Paritaire Régional, rapport du ministère de la justice (1994).

Actes constitutifs et statuts (1993-1996), ordres du jour et documents préparatoires congrès, comptes rendus réunions (1985-1993), rapports d'activité (1995-1999) ; revendications et pétitions sur les indemnités des fonctionnaires (1993-1996), correspondance et réclamations de la branche Protection Judiciaire de la Jeunesse (1993-2000).

Actes constitutifs et statuts (1991,1997), matricule (1993), ordres du jour et documents préparatoires congrès, comptes rendus réunions (1987-1990), rapports d'activité (1992-1999), bulletins (1994-1999), correspondance et revendications de l'Administration Pénitentiaire (1987-2000), procès-verbal du Comité Technique Paritaire Régional (CTPR) (1998-1999).

Actes constitutifs et statuts (1987-1990, 1997), ordres du jour et documents préparatoires congrès, comptes rendus (1986-1989), rapports d'activité (1995-1999), bulletins (1992-1996), correspondance et revendications de l'Administration Pénitentiaire et de la branche Protection Judiciaire de la Jeunesse (1987-2000).