Confédération européenne des syndicats (CES), fin de l'intervention. Débat des modifications statutaires, fin des interventions. Résultats des votes par mandats sur les amendements aux modifications statutaires.Vote sur les modifications statutaires (hors résolution "Mixité de la Commission exécutive"). Messages des organisations étrangères, restitution par Albert Mercier, secrétaire national, d'une lettre de Lech Walesa (Solidarnosc). Vote par mandats sur la résolution "Mixité de la Commission exécutive" proposée par le Bureau national. Résolution Charte financière (rapporteur : Noël Mandray), début de la présentation.
Confédération européenne des syndicats (CES), fin de l'intervention de Mathias Hinterscheid, secrétaire général. Débat des modifications statutaires, fin des interventions : résolution "Mixité de la Commission exécutive" proposée par le Bureau national et présentée par le rapporteur Nicole Notat, amendement contre la résolution défendu par Annie Babin (Syndicat Santé-sociaux Indre-et-Loire), combattu par Jean-Louis Chauzy (regroupement de vingt syndicats de Midi-Pyrénées) [vote sur l'amendement à main levée : amendement rejeté]. Résultats des votes par mandats sur les amendements aux modifications statutaires : amendements sur les articles, 16, 20, 23 [rejeté], amendement sur l'article 18 [rejeté]. Vote à main levée sur les modifications statutaires (hors résolution "Mixité de la Commission exécutive") [modifications adoptées]. Messages des organisations étrangères, restitution par Albert Mercier, secrétaire national, d'une lettre de Lech Walesa (Solidarnosc) datée du 18 mai 1985. Vote par mandats sur la résolution "Mixité de la Commission exécutive" proposée par le Bureau national [pause]. Résolution Charte financière, début de la présentation par Noël Mandray, secrétaire national.