FR/1/63
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1985-1999
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999
Edition de guides: "l'Agent des finances" de la fédération et des syndicats. Relations avec les agences de démarcharge publicitaire, SARL GAM communication : contrat, correspondance avec l'entreprise, avec l'avocat, dépôt de plainte, ordonnance de référé, ordonnances, notifications, accréditifs, résiliations ; autres entreprises (Créati, Delta Concept, MCS, édition PRES) : contrats, correspondance, résiliations, accrétitifs.
1944-2013
1949-1990
FR/1/81
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1948-1989
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989
rapports, notes manuscrites, tableaux, correspondance. Recours des syndicats au Tribunal Administratif : correspondance, notes, comptes rendus de jugements des tribunaux. Négociations et difficultés d'application : correspondance, notes, comptes rendus de réunions.
Contexte :
Représentativité et droit syndical
FR/1/82
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1948-1989
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989
correspondance, rapports, comptes rendus et tableaux par branche.
Contexte :
Représentativité et droit syndical
FR/1/86
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1986-1989
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989
Créations et affiliations de syndicats : demandes, dossiers de constitution, correspondance, commandes de timbres, statuts, listing des syndicats et des correspondants SCPVC (1989). Réunions : documents préparatoires, demandes de subventions, état des cotisations par département et par branche, notes manuscrites, comptes rendus de réunions.
Contexte :
Structuration fédérale et formation des militants > Commission Fédérale Organisation, 1980-1985
FR/1/85
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1980-1985
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985
Réunions : comptes rendus, correspondance, notes.
Contexte :
Structuration fédérale et formation des militants
FR/1/88
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1971-1986
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986
Plan de formation fédéral : rapports, notes. Commissions fédérales formations : comptes-rendus, correspondance. Orientation des syndicats nationaux : notes, comptes-rendus de groupes de travail, correspondance, journaux syndicaux. Sessions : dossier de session d'initiation syndicale, notes, rapports, bilans.
Contexte :
Structuration fédérale et formation des militants
FR/1/91
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1952-1985
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985
Organisation (1959-1980) : listes du bureau syndical, statuts, demandes d'adhésions. Assemblées générales (1972-1984) : comptes-rendus, notes manuscrites. Relations avec la CFDT (1952-1975) : correspondance. Droit syndicaux (1981) : demande, répartition, correspondance. Elections professionnelles (1982-1985) : résultats aux CAP, résultats pour les délégués du personnel. Statut des fonctionnaires techniques (1953-1981) : demande de révision, procès verbal de la commission consultative paritaire, décrets, notes, correspondance. Revendications du personnel (1954-1981) : tracts, comptes-rendus de grèves, correspondance avec l'administration, circulaires, barèmes de rémunération, études. Comité de concertation (1981-1985) : demande de création, procès verbal de réunions, résultats d'élections. Demande de création d'un comité d'entreprise.
Contexte :
Suivi des branches et syndicats fédérés
FR/1/93
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1973-1982
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
Interrogation sur le trucage de l'indice des prix : rapport du syndicat, rapport de l'université Paris I, rapport du Conseil Economique et Social, communiqués de presse, correspondance, notes du syndicat, de la direction générale, notes manuscrites.Critiques de l'indice INSEE : rapport sur l'évolution des prix en 1980, rapport sur le maintien du pouvoir d'achat, étude sur l'indice des prix et la mesure du coût de la vie, notes, communiqués, correspondance avec la CFDT, avec l'administration, coupures de journaux, supplément Syndicalisme Finances n°13 "Pourcombattre l'indice des prix imposons le budgt type. Réponse à la brochure officielle Pour comprendre l'indice des prix", mars 1977, 38 pages.Budget type : tableaux, notes, rapport.
Contexte :
Suivi des branches et syndicats fédérés
FR/1/96
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1983-1989
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989
Organisation du CIRP : rapports, notes, journaux syndicaux. Modalités de mise à disposition des agents du CIRP au SCRP : comptes-rendus de réunions avec l'administration et notes manuscrites, projet d'action pour 1989, listes des CIRP, correspondance, questionnaire 1988, fiches d'information sur les emplois des CIRP, fiches d'évaluation, déclaration liminaire au CTPM, circulaires intersyndicales, tracts, notes par sections, circulaires, pétitions. Amélioration des rapports avec les usagers : notes du groupe confédéral "usagers", notes des sections sur l'extension des heures d'ouverture, déclaration liminaire au CTPM, résultats d'études de l'administration, comptes-rendus de réunions, correspondance.
Contexte :
Suivi des branches et syndicats fédérés
FR/1/97
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1983-1994
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994
Orientation de la section : bulletins "CFDT comptes", rapport d'orientation, d'activité, état de la trésorerie 1984-1985, correspondance, notes sur la création d'un CTP spécial des CRC en 1993. Réforme et projet de loi "amélioration de la décentralisation" 1987 : notes, correspondance avec l'administration, bilan en 1989. Assistants de vérification des chambres régionales des comptes dans les services extérieurs du Trésor, statuts et projets d'intégration : notes, projets de décrets, comptes-rendus d'audience et de réunions, notes des sections, tableaux des effectifs, motions, correspondance avec l'administration, conventions, bulletins "CFDT comptes", hypothèses, motions. Greffiers et magasiniers, projet de réforme des statuts : correspondance, projets de décret.
Contexte :
Suivi des branches et syndicats fédérés
FR/1/98
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1986-1988
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
Démantèlement des EPIC de la recherche industrielle (CESTA : Centre d'Etudes des Systèmes et des Technologies Avancées, AFME : Agence Française pour la Maîtrise de l'Energie, ANVAR : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche, IRCHA, ADI : Agence De l'Informatique, CIS, Cité des Sciences et de l'Industrie) : conférences de presse interfédérales. Suppression d'emplois, actions des sections : conférences de presse interfédérales, notes, rapports, tracts, correspondance, coupures de journaux. Accords d'entreprises : notes, correspondance, circulaires. Etudes sur les liens EPIC / Etat : notes, rapports.
Contexte :
Suivi des branches et syndicats fédérés