Toutes les ressources 40 920 résultats (26ms)

Programme et interventions des hommes politiques

FZ/1/307 , 1986-1988 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988<p></p>, conservation  

Correspondance, projet de loi (1987), dossier d'interventions des députés communistes.

Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Action et représentation

Réforme de l'ordonnance de 1945 sur l'Education Surveillée

FZ/1/308 , 1949-2001 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001<p></p>, conservation  

Ordonnance de 1958, textes de références (1949-1990), procès-verbal commission e surveillance (1978), notes d'orientation, rapports concernant l'éducation surveillée (1980-1986), propositions fédérales et manifeste pour la réforme (1983-2001), dossier mouvement Riposte (1987-1990).

Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Action et représentation

Réforme de l'ordonnance de 1945

FZ/1/309 , 1974-1993 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993<p></p>, conservation  

Dossier sur le rôle respectif du juge des enfants, de l'éducateur et des services de l'action sanitaire et sociale (février 1974), dossier d'étude sur l'évolution des prises en charge éducatives (1982), dossier de presse du ministère sur les réponses à la délinquance des mineurs (1990), projet de textes sur l'ordonnance de la PJJ, notes manuscrites, textes de référence.

Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Action et représentation

Réforme de l'éducation surveillée

FZ/1/310 , 1981-1990 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990<p></p>, conservation  

Procés-verbal du comité technique paritaire central (1989), modifications des décharges de service (1985), préavis de grève (1987-1988), dossier sur l'affaire Douchin (1987), rapport Menga et Langlais suite à l'audit de l'Education Surveillée (1981/1986-1987).

Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Action et représentation

Réforme de l'ordonnance de 1945

FZ/1/311 , 1995-1999 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999<p></p>, conservation  

Orientations fédérales, comptes rendus de réunions, tracts et communiqués de presse fédéraux, syndicaux, circulaires, enquête, coupures de presse, ordonnance et décrets.

Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Action et représentation

Interventions du STES lors des congrès d'autres organisations

FZ/1/312 , 1980-1988 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988<p></p>, conservation  

Compte-rendu, notes (1980-1988).

Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Expression

Expression

FZ/1/312-FZ/1/313 , 1967-2000 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000<p></p>, conservation  
Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse

Circulaires, tracts.

FZ/1/313 , 1967-1992 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992<p></p>, conservation  
Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Expression

Personnels sociaux, médico-sociaux et socio-éducatifs du Ministère de la Justice, constitution et organisation congrès

FZ/1/314 , 1968-1986 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986<p></p>, conservation  

Statuts (1969, 1977, 1984, 1986), déclarations en Préfecture (1970-1986), rapport moral, comptes rendus assemblées générales (1970-1978), rapport moral et motions des congrès (1979-1986), bilan d'activité (1986), documents préparatoires.

Contexte :
Branches > Personnels médicaux sociaux et éducatifs > Fonctionnement

Fonctionnement

FZ/1/314-FZ/1/316 , 1967-1992 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992<p></p>, conservation  
Contexte :
Branches > Personnels médicaux sociaux et éducatifs

Personnels médicaux sociaux et éducatifs

FZ/1/314-FZ/1/320 , 1967-1992 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992<p></p>, conservation  
Contexte :
Branches

Personnels sociaux, médico-sociaux et socio-éducatifs du Ministère de la Justice, réunion des conseils et bureaux nationaux

FZ/1/315 , 1969-1986 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986<p></p>, conservation  

Ordres du jour, comptes rendus des congrès régionaux (1974-1986), fichier des adhérents du Syndicat (1969-1973, 1985-1986), correspondance.

Contexte :
Branches > Personnels médicaux sociaux et éducatifs > Fonctionnement

Personnels sociaux, médico-sociaux et socio-éducatifs du Ministère de la Justice, action revendicative

FZ/1/317 , 1967-1987 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987<p></p>, conservation  

Correspondance, comptes rendus réunions, comptes rendus de réunions du comité technique paritaire (1979-1983), motion, tracts, correspondance avec la Croix Rouge (1981-1987), résultats d'élections CAP (1967-1984), intervention et notes au colloque de la COSYPE (1982).

Contexte :
Branches > Personnels médicaux sociaux et éducatifs > Fonctionnement