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Cher (18)

FM/22/20 , 1964-2000 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000  

suivi général 1995-2000, départementaux 1996-2000, dossier harcèlement moral d'une attachée territoriale de la bibliothèque départementale 2000-2001, SDIS 1991-1999 (nombreuses coupures de presse sur plusieurs mouvements de protestation), préfectures : résultats élections 1964, courriers 1965 et 1974, dossier Bernard Joncour 1996-1998 (très nombreux courriers).

Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

CH/8/2841 , 1961-1968 , Communicable au bout de 75 ans à partir de 1968 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire de la Turboméca le 4 décembre 1962, sur l'affaire Calderou/Filler le 26 mai 1961, sur l'affaire Roméo le 22 février et le 8 juin 1962, sur l'affaire entre les syndicats CFDT et CGT des industries chimiques de Rhône-Poulenc le 26 octobre 1967, l'afffaire de la CFDT contre Cour Francia à Toulon le 10 février 1967, l'afffaire de la CFDT contre la compagnie d'électricité Dauvin le 30 juin 1967, l'affaire Bertin/ Felbacq à Poitiers le 1er juillet 1964 et le 2 mars 1966, l'affaire Talmier le 9 juin 1966, l'affaire entre la CFDT et Citroën à Paris sur des élections de délégués du personnel le 22 juillet 1968.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

Commission des recours

CG/11/179 , 2014 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2014  

Tableau des treize recours déposés par six syndicats, courriels reçus des syndicats après notifications de l'avis de la Commission.

Contexte :
48ème congrès confédéral, 2-6 juin 2014, Marseille

Rencontres des Responsables Régionaux à la Formation (RRF)

CH/8/2587 , 1985-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, notes préparatoires, listes des participants, notes de travail, comptes rendus de rencontres les 25-27 mars 1985, les 23-25 septembre 1985, le 21 février 1986, les 11-13 mars 1986, les 23-25 septembre 1986, les 24-26 mars 1987 et les 6-7 octobre 1987.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Etudes IRES-CFDT sur "L'aménagement rural dans les pays de la Loire"

CH/8/1174 , 1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique-Emploi / Secrétariat Économique.  

convention d'étude (juin 1990), manuscrit d'étude (novembre 1990).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Économique et emploi (1981-1990) > Activité du Secrétariat Economique

Comptabilité fédérale

FF/3/200 , 1985-1994 , Communicable 25 ans après 1994  

Bilan et compte de fonctionnement, rapports des membres de la commission de contrôle, balance générale, quelques préparations de budget.

Contexte :
Comptabilité et personnel fédéral > Comptabilité > Budgets, bilans et contrôle

CNB 2002

FM/67/15 , 2002 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002  

Ordre du jour, liste des membres de la commission, documents préparatoires dont intervention du secrétaire général de la fédération patronale sur une proposition de travail pour un statut unique des offices, compte-rendu de la réunion du 4 septembredu sous-groupe de travail relatif aux personnels.

Contexte :
Réunions de la branche OPH - OPAC

[sans titre]

CFI/21/7 , Vers 1968-1990 , Communicable  

[vue d'ensemble et de face du château de Bierville].

Contexte :
Cartes > Propriétés de la CFTC puis de la CFDT > Domaine de Bierville (Boissy-la-Rivière, Essonne) > [série de deux cartes]

Elections prud'homales…

CFI/6/1163 , Communicable  
Contexte :
Propagande confédérale > Élections > Élections professionnelles > Elections prud'homales. Le 3 décembre 2008, votez CFDT…

Dossier CFDT sur les salariés seniors ou dits « travailleurs vieillissants » 

CDAR/103/3 , 1996-2001 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Service Travail Emploi Formation (TEF) / Département Activités Revendicatives (DAR).  

documents du CES et de l'ANACT (1996-2001), étude du CES, présentée par Olivera Djukic secrétaire confédérale CFDT, sur les salariés licenciés de plus de 55 ans (1997, notes confédérales CFDT sur la situation des travailleurs vieillissants et la cessation progressive d'activité (1996-2002).

15 de octubre 1988. Jornada internacional contra el pago de la deuda externa. Comisión transitoria coordinadora contra el pago de la deuda externa.

CFI/12/131 , 1988 , Communicable , Comité de coordination transitoire contre le paiement de la dette extérieure  

[main humaine saisissant une main squelettique portant le sceau des États-Unis] / [non identifié]. - s.l. : Comité de coordination transitoire contre le paiement de la dette extérieure, 1988 (s.l. : s.n.). - 1 affiche couleur.

Contexte :
Mouvements associatifs français et internationaux > Associations étrangères (par continent ou pays) > Amérique du sud > Comité de coordination transitoire contre le paiement de la dette extérieure

Sécurité sociale.- Politique confédérale, États généraux de la Sécurité sociale, 32ème congrès de la Mutualité française

CP/15/54 , 1981-1988 , Communicable , Edmond Maire  

notes, exemplaire de Nouvelles CFDT (n° 21/86, 11/87, suppléments au n° 01/84, 24/87), notes manuscrites, communiqués de presse, texte d'interventions d'Edmond Maire lors de la rencontre nationale « Protection sociale » les 9 et 10 septembre 1987 et lors de la table ronde pour le 40ème anniversaire de la Sécurité sociale, compte rendu des résultats du sondage « La Sécurité sociale parlons-en ! », courriers, extrait de rapport sur les comptes de la Sécurité sociale (1986), articles de presse, résumé du rapport de décembre 1984 de la commission des comptes de la Sécurité sociale, texte de contribution de la CFDT et rapport du Comité des sages aux Etats généraux de la Sécurité sociale (septembre-octobre 1987), curriculum vitae, notes relative au 32ème congrès de la Mutualité française, comptes rendus des rencontres CFDT-FNM (Fédération Nationale de la Mutualité Française) en 1985-1988.

Contexte :
Suivi des activité de la Confédération > Actualité revendicative > Emploi, fiscalité et Sécurité sociale