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Cotisations des adhérents
Solde des exercices 1986 à 1999
Gestion des adhérents isolés
Tableau de bord, état de situation, notes, demandes de régularisation (1998-1999).
Fonds d'organisation et de syndicalisation
Eléments de connaissance (1994-1996), notes aux fédérations, tracts, flash (1996), compte-rendu 3éme congrès "au cœur de la Justice" (1988).
Structuration de la fédération et des syndicats
Dossier fonds d'organisation (1986-1989, 1994-1996 et 1997-1999), dossier demande d'aide du SPAC-LH (1995), contrats de développement signés avec les syndicats Justice d'Alsace, Bourgogne-Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais, PACA, Rhône-Alpes, Ile-de-France (1997-1998), dossier de regroupement des 3 syndicats nationaux (syndicat CFDT des travailleurs de l'Education Nationale Surveillée, des services pénitentiaires et syndicat national des cours et tribunaux) (1998).
Suivi des syndicats
Activités générales
Statuts du syndicat national des personnels sociaux, médico-sociaux et socio-éducatifs du Ministère de la Justice (1983), des services judiciaires (1986), du syndicat des services pénitentiaires (1985), du syndicat des travailleurs de l'Education Surveillée (1978). Dossier du militant CFDT Fédération Justice : note sur le rôle du militant, textes sur les droits syndicaux (1982-1983), note d'organisation de la CFDT, note d'organisation sur l'administration générale.
Syndicalisation des magistrats
Notes et tracts (1983 ; 1990-2000), informations aux adhérents (1994-2000), enquête sur les conditions de travail des magistrats et résultats (1995), copies d'article de presse, tracts.
Syndicalisation des magistrats
Ordonnance relative aux statuts (1992), dossier élections professionnelles (1992-1994), comptes rendus groupe de travail sur la syndicalisation, tracts appel à adhésion (1992), dossiers individuels (1985-1992), correspondance et réclamations adhérents (1990-1994).
Prise en charge des cadres
Fichier des adhérents (1983-1984), comptes rendus réunions du groupe fédéral cadres UCC (1987-1990), notes, correspondance.
Développement des syndicats dans les région
Carte d'implantation par syndicat, notes manuscrites, correspondance, documents constitutifs, compte-rendu réunion, effectifs budgétaires, réflexions.
Suivi des syndicats régionaux (Alsace, Bourgogne Franche-Comté, Bretagne , Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France et Lorraine)
Propositions des collectifs, tracts, correspondance.
Syndicat régional Alsace, constitution et fonctionnement
Actes constitutifs et statuts (1992-1996), comptes rendus réunions (1987-1993), ordres du jour et documents préparatoires congrès, rapports d'activité (1989-1997), évolution des timbres (1993-1997), bulletins (1988-1989, 1994-1995), correspondance et revendications de la branche Protection Judiciaire de la Jeunesse (1992-2000), communiqués de presse, note d'information, motion, relevés d'avis du Comité Technique Paritaire Régional, rapport du ministère de la justice (1994).
Syndicat régional Aquitaine, constitution et fonctionnement
Actes constitutifs et statuts (1993-1996), ordres du jour et documents préparatoires congrès, comptes rendus réunions (1985-1993), rapports d'activité (1995-1999) ; revendications et pétitions sur les indemnités des fonctionnaires (1993-1996), correspondance et réclamations de la branche Protection Judiciaire de la Jeunesse (1993-2000).
Syndicat régional Bourgogne Franche-Comté, constitution et fonctionnement
Actes constitutifs et statuts (1991,1997), matricule (1993), ordres du jour et documents préparatoires congrès, comptes rendus réunions (1987-1990), rapports d'activité (1992-1999), bulletins (1994-1999), correspondance et revendications de l'Administration Pénitentiaire (1987-2000), procès-verbal du Comité Technique Paritaire Régional (CTPR) (1998-1999).