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Décrets et circulaires ministérielles (1989-1998), statistiques mensuelles de la population détenue, tableaux de suivi de l'effectif réparti des personnels de surveillance (1995-2001)

Observations de la CFDT sur les rapports établis par le gouvernement français en application de la convention de l'OIT sur le travail forcé (1994-1997), communiqué de presse, raports, courpures de presse, modalités d'organisation et d'analyse du contenu des activités de travail (1990)

Bulletins, circulaires ministérielles, notes fédérales, guides méthodologiques, contrat de concession, documents de présentation du projet d'exécution des peines (PEP)

Lettre de mission du directeur de l'Administration pénitentiaire (1992), circulaire d'application du décret relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service public hospitalier, à la protection sociale des détenus et à la situation des personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (août 1994), résultats d'enquête "Un jour donné" en milieu pénitentiaire sur l'infection par le VIH (1988-1996), rapport "Infections à VIH, hépatites, toxicomanies dans les établissements pénitentiaires et état d'avancement de l'application de la loi du 18 janvier 1994" '1996), circulaire santé-justice relative à la lutte contre les infections (1996), comptes-rendus groupe de travail sur la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentaire (1996-1998), la sécurité alimentaire (1998), rapport du groupe de travail chargé d'élaborer des recommandations en matière d'hygiène et de prévention des risques professionnels destinées au personnel pénitentiaire (août 1997).

Loir relative au renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes: propositions des syndicats, circulaire de présentation des dispositions de la loi, circulaires ministérielles, coupures de presse, rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur la mise en application de la loi (2000).

Rapports et enquêtes sur les conditions d'incarcération (1976-1996), textes de référence (1978-2000), statistiques (1994-1996), circulaires ministérielles (1994-2000), comptes-rendus séminaires AP-PJJ (1998-2000), intervention de l'association JET (1994), tracts et communiqués de presse organisations syndicales (1998), coupures de presse (1994), guide du travail auprès des mineurs en détention (2000).

Rapports, mémoire "La prison à l'âge du collège", enquête sur les conditions d'incarcération des mineurs détenus (1995-1996), bilan du questionnaire relatif aux conditions d'incarcération des mineurs (1995)

Comptes rendus de réunions paritaires, étude évaluative sur les services sociaux unifiés (novembre 1990), rapport sur "l'évaluation du fonctionnement des comités de probation et propositions pour améliorer l'efficacité de leur action" (1993), propositions de la fédération Justice, documents de travail, projets de textes, textes officiels, communiqués de presse, tracts (1992-1998).

Procès-verbaux, comptes rendus réunions paritaires, notes manuscrites, documents de travail.

Modalités de vote, candidatures, profession de foi, tracts, résultats .

Résultats des élections CAP (1988,1991), CAP/CTPR (1994) et CAP adjoints administratifs (1995), modalités de vote, candidatures, grilles d'analyse des résultats, professions de foi candidats, procès-verbaux de dépouillement, éditorial.

Modalités de vote, circulaires, tracts,, candidatures, listes électorales des syndicats, résultats des CAP et CTPR, analyse des résultats du conseil fédéral.

Modalités de vote, professions de foi, candidatures, résultats.

Modalités de vote, textes généraux de préparation, doubles des candidatures régionales, candidatures non retenues, récépissés des candidatures, résultats, tableaux effectifs des votants.