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Réflexions, Etudes

FZ/1/101-FZ/1/118 , 1978-2000 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000<p></p>, conservation  
Contexte :
Actions Revendicatives

Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AMJ), réflexions pour protection judiciaire de la jeunesse

FZ/1/102 , 1978-1982 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982<p></p>, conservation  

Correspondance, notes, documents de travail du Comité Permanent de Coordination, propositions, comptes rendus réunion, recueil des principaux textes établis par le Comité Directeur(1978-1981).

Contexte :
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Plan de cinq ans (1985-1990) - Délinquance et société

FZ/1/103 , 1982-1984 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984<p></p>, conservation  

Projet de nouveaux statuts, comptes rendus des assemblées générales et du bureau (1982-1984), tracts, correspondance, acte de naissance du conseil national de prévention de la délinquance, compte-rendu conseil d'administration, affiche.

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Coordination Syndicale Pénale (COSYPE)

FZ/1/104 , 1982-1984 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984<p></p>, conservation  

Comptes rendus des réunions intersyndicale, compte-rendu colloque (1982), correspondance, communiqué et articles de presse, plan de 5 ans, la Lettre de Genapi (Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées) (1983).

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Secteur sociétés libertés, analyse sur la Sécurité

FZ/1/106 , 1987-1988 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988<p></p>, conservation  

Rapport de la commission des maires (1982), propositions (1983), notes, comptes rendus réunion plénière, rapport intérimaire.

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Conseil de la Recherche, propositions

FZ/1/107 , 1987-1988 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988<p></p>, conservation  

Notes, correspondance, programme, projet de recherche.

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Réflexions et inquiétudes sur l'administration Judiciaire

FZ/1/108 , 1982-1983 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983<p></p>, conservation  

Demandes et compte-rendu d'audience, correspondance, notes, communiqués, tracts, textes réglementaires, motions (1982-1983)

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Réflexion sur la réforme de la justice et la justice de proximité

FZ/1/109 , 1988-2000 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000<p></p>, conservation  

Documents de travail, circulaires, rapport Haenel/Arthuis (1994), coupures de presse, communiqués de presse, contributions CFDT à la Commission de réflexion sur la justice (1997), dossier "Justices de proximité ?..." (1993), rapport Institut du Travail de Strasbourg.

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Commission sur la mise en place de l'informatique au ministère de la justice

FZ/1/110 , 1983-1987 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987<p></p>, conservation  

Rapports de la fédération (1983), réflexion sur le schéma directeur (1983), note de synthèse sur les scénarios de développement (1984), compte-rendu de la commission, rapport d'étape sur l'informatique judiciaire (1983), audit informatique (1986-1987).

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Modernisation de l'administration

FZ/1/110-FZ/1/118 , 1979-2000 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000<p></p>, conservation  
Contexte :
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Mise en place de schémas directeurs et d'une politique informatique au Ministère de la Justice

FZ/1/111 , 1989-1996 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996<p></p>, conservation  

Schéma directeur de l'informatique (1990-1994), analyse et contre-propositions CFDT (1990-1994), comptes rendus réunions de la Commission Informatique (COMI) (1989-1991 et 1994-1996), analyse de la "charte de l'informatique judiciaire" et observations (1994), correspondance, notes.

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Modernisation de l'administration de la Justice

FZ/1/112 , 1985-1991 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991<p></p>, conservation  

Rapports au premier ministre (1985-1991), bilan d'activités, rapport de présentation des propositions (1989), avant-projet plan de modernisation (1989), analyses et propositions CFDT (1989), réunions avec les organisations syndicales (1989-1991),

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Contributions au renouveau du service public et à l'instruction pénale

FZ/1/113 , 1989-1993 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993<p></p>, conservation  

Rapport avis et propositions des fonctionnaires des greffes de Saint-Quentin (1989), statuts des fonctionnaires de l'Etat (1985), ordonnance de 1958, compte-rendu colloque "faut-il réformer l'instruction ?" (1993).

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Départementalisation de l'institution judiciaire

FZ/1/114 , 1991-1992 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992<p></p>, conservation  

Compte rendu des travaux et avis du comité d'experts (1991). Modernisation de l'institution judiciaire, décision du Conseil des ministres du 12 juin 1991.

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