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Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AMJ), réflexions pour protection judiciaire de la jeunesse
Correspondance, notes, documents de travail du Comité Permanent de Coordination, propositions, comptes rendus réunion, recueil des principaux textes établis par le Comité Directeur(1978-1981).
Plan de cinq ans (1985-1990) - Délinquance et société
Projet de nouveaux statuts, comptes rendus des assemblées générales et du bureau (1982-1984), tracts, correspondance, acte de naissance du conseil national de prévention de la délinquance, compte-rendu conseil d'administration, affiche.
Coordination Syndicale Pénale (COSYPE)
Comptes rendus des réunions intersyndicale, compte-rendu colloque (1982), correspondance, communiqué et articles de presse, plan de 5 ans, la Lettre de Genapi (Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées) (1983).
Création du Comité d'Action des Prisonniers (CAP), point de vue CFDT
Compte-rendu réunion, correspondance.
Secteur sociétés libertés, analyse sur la Sécurité
Rapport de la commission des maires (1982), propositions (1983), notes, comptes rendus réunion plénière, rapport intérimaire.
Conseil de la Recherche, propositions
Notes, correspondance, programme, projet de recherche.
Réflexions et inquiétudes sur l'administration Judiciaire
Demandes et compte-rendu d'audience, correspondance, notes, communiqués, tracts, textes réglementaires, motions (1982-1983)
Réflexion sur la réforme de la justice et la justice de proximité
Documents de travail, circulaires, rapport Haenel/Arthuis (1994), coupures de presse, communiqués de presse, contributions CFDT à la Commission de réflexion sur la justice (1997), dossier "Justices de proximité ?..." (1993), rapport Institut du Travail de Strasbourg.
Commission sur la mise en place de l'informatique au ministère de la justice
Rapports de la fédération (1983), réflexion sur le schéma directeur (1983), note de synthèse sur les scénarios de développement (1984), compte-rendu de la commission, rapport d'étape sur l'informatique judiciaire (1983), audit informatique (1986-1987).
Modernisation de l'administration
Mise en place de schémas directeurs et d'une politique informatique au Ministère de la Justice
Schéma directeur de l'informatique (1990-1994), analyse et contre-propositions CFDT (1990-1994), comptes rendus réunions de la Commission Informatique (COMI) (1989-1991 et 1994-1996), analyse de la "charte de l'informatique judiciaire" et observations (1994), correspondance, notes.
Modernisation de l'administration de la Justice
Rapports au premier ministre (1985-1991), bilan d'activités, rapport de présentation des propositions (1989), avant-projet plan de modernisation (1989), analyses et propositions CFDT (1989), réunions avec les organisations syndicales (1989-1991),
Contributions au renouveau du service public et à l'instruction pénale
Rapport avis et propositions des fonctionnaires des greffes de Saint-Quentin (1989), statuts des fonctionnaires de l'Etat (1985), ordonnance de 1958, compte-rendu colloque "faut-il réformer l'instruction ?" (1993).
Départementalisation de l'institution judiciaire
Compte rendu des travaux et avis du comité d'experts (1991). Modernisation de l'institution judiciaire, décision du Conseil des ministres du 12 juin 1991.