FZ/1/306
,
1979-1988
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1988&lt;p&gt;</p>, conservation
Compte-rendu audience, correspondance, demande d'audience.
Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Action et représentation
FZ/1/307
,
1986-1988
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1988&lt;p&gt;</p>, conservation
Correspondance, projet de loi (1987), dossier d'interventions des députés communistes.
Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Action et représentation
FZ/1/308
,
1949-2001
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2001&lt;p&gt;</p>, conservation
Ordonnance de 1958, textes de références (1949-1990), procès-verbal commission e surveillance (1978), notes d'orientation, rapports concernant l'éducation surveillée (1980-1986), propositions fédérales et manifeste pour la réforme (1983-2001), dossier mouvement Riposte (1987-1990).
Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Action et représentation
FZ/1/309
,
1974-1993
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1993&lt;p&gt;</p>, conservation
Dossier sur le rôle respectif du juge des enfants, de l'éducateur et des services de l'action sanitaire et sociale (février 1974), dossier d'étude sur l'évolution des prises en charge éducatives (1982), dossier de presse du ministère sur les réponses à la délinquance des mineurs (1990), projet de textes sur l'ordonnance de la PJJ, notes manuscrites, textes de référence.
Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Action et représentation
FZ/1/310
,
1981-1990
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1990&lt;p&gt;</p>, conservation
Procés-verbal du comité technique paritaire central (1989), modifications des décharges de service (1985), préavis de grève (1987-1988), dossier sur l'affaire Douchin (1987), rapport Menga et Langlais suite à l'audit de l'Education Surveillée (1981/1986-1987).
Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Action et représentation
FZ/1/311
,
1995-1999
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1999&lt;p&gt;</p>, conservation
Orientations fédérales, comptes rendus de réunions, tracts et communiqués de presse fédéraux, syndicaux, circulaires, enquête, coupures de presse, ordonnance et décrets.
Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Action et représentation
FZ/1/312
,
1980-1988
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1988&lt;p&gt;</p>, conservation
Compte-rendu, notes (1980-1988).
Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Expression
FZ/1/312-FZ/1/313
,
1967-2000
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>, conservation
Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse
FZ/1/313
,
1967-1992
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1992&lt;p&gt;</p>, conservation
Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Expression
FZ/1/314
,
1968-1986
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1986&lt;p&gt;</p>, conservation
Statuts (1969, 1977, 1984, 1986), déclarations en Préfecture (1970-1986), rapport moral, comptes rendus assemblées générales (1970-1978), rapport moral et motions des congrès (1979-1986), bilan d'activité (1986), documents préparatoires.
Contexte :
Branches > Personnels médicaux sociaux et éducatifs > Fonctionnement
FZ/1/314-FZ/1/316
,
1967-1992
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1992&lt;p&gt;</p>, conservation
Contexte :
Branches > Personnels médicaux sociaux et éducatifs
FZ/1/314-FZ/1/320
,
1967-1992
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1992&lt;p&gt;</p>, conservation
FZ/1/315
,
1969-1986
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1986&lt;p&gt;</p>, conservation
Ordres du jour, comptes rendus des congrès régionaux (1974-1986), fichier des adhérents du Syndicat (1969-1973, 1985-1986), correspondance.
Contexte :
Branches > Personnels médicaux sociaux et éducatifs > Fonctionnement
FZ/1/316
,
1980-1987
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1987&lt;p&gt;</p>, conservation
Budget, bordereaux des cotisations.
Contexte :
Branches > Personnels médicaux sociaux et éducatifs > Fonctionnement
FZ/1/317
,
1967-1987
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1987&lt;p&gt;</p>, conservation
Correspondance, comptes rendus réunions, comptes rendus de réunions du comité technique paritaire (1979-1983), motion, tracts, correspondance avec la Croix Rouge (1981-1987), résultats d'élections CAP (1967-1984), intervention et notes au colloque de la COSYPE (1982).
Contexte :
Branches > Personnels médicaux sociaux et éducatifs > Fonctionnement