Confédération européenne des syndicats (CES), fin de l'intervention de Mathias Hinterscheid, secrétaire général. Débat des modifications statutaires, fin des interventions : résolution "Mixité de la Commission exécutive" proposée par le Bureau national et présentée par le rapporteur Nicole Notat, amendement contre la résolution défendu par Annie Babin (Syndicat Santé-sociaux Indre-et-Loire), combattu par Jean-Louis Chauzy (regroupement de vingt syndicats de Midi-Pyrénées) [vote sur l'amendement à main levée : amendement rejeté]. Résultats des votes par mandats sur les amendements aux modifications statutaires : amendements sur les articles, 16, 20, 23 [rejeté], amendement sur l'article 18 [rejeté]. Vote à main levée sur les modifications statutaires (hors résolution "Mixité de la Commission exécutive") [modifications adoptées]. Messages des organisations étrangères, restitution par Albert Mercier, secrétaire national, d'une lettre de Lech Walesa (Solidarnosc) datée du 18 mai 1985. Vote par mandats sur la résolution "Mixité de la Commission exécutive" proposée par le Bureau national [pause]. Résolution Charte financière, début de la présentation par Noël Mandray, secrétaire national.
Contexte :
40ème congrès confédéral (Bordeaux, 11-15 juin 1985)
Résolution générale, suite des intervententions sur les amendements en débat : fin de l'intervention de Raymond Lenfant (au nom de deux syndicats PTT Nord-Pas-de-Calais) [abscence de vote après le retrait de l'amendement n°2] ; amendement n°3 défendu par Franck Croson (Syndicat de I'Arsenal de Brest), combattu par Jean-Pierre Briois (rassemblement de quinze syndicats Nord-pas-Calais) [abscence de vote après le retrait de l'amendement n°3] ; amendement n°4 défendu par Jean-Marie Van de Wage (Syndicat PSTE Roubaix-Touroing), non combattu [vote par mandats] [pause] ; amendement n°5 défendu par le Syndicat des travailleurs de la métallurgie Essonne, combattu par Jean Lavau (STPA, Syndicat de la transformation agroalimentaire Gironde) [vote par mandats] [pause] ; amendement n°6 défendu par Jean Lavau [?] (Syndicat FGA de la coopérative de Ploudaniel), [abscence de vote après le retrait de l'amendement n°6] ; résultat du vote sur les amendement n°4 [rejeté] n°5 [rejeté] ; amendement n°7 défendu par le Syndiat Interco Moselle, combattu par Hubert Bally (Syndicat chimie Nord-Pas-de-Calais) [vote par mandats] [fin de journée, interlude musical].
Contexte :
40ème congrès confédéral (Bordeaux, 11-15 juin 1985)
Vendredi 6 novembre 1964, Palais des Sports de Paris : 1. Président. 2. Communication (Simone Troisgros). 3. Président. 4. Edmond Maire. 5. Jean Bornard. 6. Président. 7. Commission des mandats (Max Ponthieu). 8. J. Charuaud. 9. Jean Maire [quelques problèmes de micros]. 10. Jacques Tessier [quelques problèmes de micros réglés en cours d'intervntion]. 11. Paul Vignaux. 12. Pierre Mandel.
Vendredi 6 novembre 1964, Palais des Sports de Paris : 1. Président. 2. Communication (Simone Troisgros). 3. Président. 4. Edmond Maire. 5. Jean Bornard. 6. Président. 7. Commission des mandats (Max Ponthieu). 8. J. Charuaud. 9. Jean Maire [quelques problèmes de micros]. 10. Jacques Tessier [quelques problèmes de micros réglés en cours d'intervntion]. 11. Paul Vignaux. 12. Pierre Mandel.
Confédération européenne des syndicats (CES), fin de l'intervention. Débat des modifications statutaires, fin des interventions. Résultats des votes par mandats sur les amendements aux modifications statutaires.Vote sur les modifications statutaires (hors résolution "Mixité de la Commission exécutive"). Messages des organisations étrangères, restitution par Albert Mercier, secrétaire national, d'une lettre de Lech Walesa (Solidarnosc). Vote par mandats sur la résolution "Mixité de la Commission exécutive" proposée par le Bureau national. Résolution Charte financière (rapporteur : Noël Mandray), début de la présentation.
Cote :
CAV/10/125
Date :
13/06/1985
Description physique :
Importance matérielle : 1 unité
Genre/Carac. phys. : Cassette audio
Présentation du contenu :
Confédération européenne des syndicats (CES), fin de l'intervention de Mathias Hinterscheid, secrétaire général. Débat des modifications statutaires, fin des interventions : résolution "Mixité de la Commission exécutive" proposée par le Bureau national et présentée par le rapporteur Nicole Notat, amendement contre la résolution défendu par Annie Babin (Syndicat Santé-sociaux Indre-et-Loire), combattu par Jean-Louis Chauzy (regroupement de vingt syndicats de Midi-Pyrénées) [vote sur l'amendement à main levée : amendement rejeté]. Résultats des votes par mandats sur les amendements aux modifications statutaires : amendements sur les articles, 16, 20, 23 [rejeté], amendement sur l'article 18 [rejeté]. Vote à main levée sur les modifications statutaires (hors résolution "Mixité de la Commission exécutive") [modifications adoptées]. Messages des organisations étrangères, restitution par Albert Mercier, secrétaire national, d'une lettre de Lech Walesa (Solidarnosc) datée du 18 mai 1985. Vote par mandats sur la résolution "Mixité de la Commission exécutive" proposée par le Bureau national [pause]. Résolution Charte financière, début de la présentation par Noël Mandray, secrétaire national.
Confédération européenne des syndicats (CES), fin de l'intervention. Débat des modifications statutaires, fin des interventions. Résultats des votes par mandats sur les amendements aux modifications statutaires.Vote sur les modifications statutaires (hors résolution "Mixité de la Commission exécutive"). Messages des organisations étrangères, restitution par Albert Mercier, secrétaire national, d'une lettre de Lech Walesa (Solidarnosc). Vote par mandats sur la résolution "Mixité de la Commission exécutive" proposée par le Bureau national. Résolution Charte financière (rapporteur : Noël Mandray), début de la présentation.
Résolution générale, suite des intervententions sur les amendements en débat.
Cote :
CAV/10/128
Date :
14/06/1985
Description physique :
Importance matérielle : 1 unité
Genre/Carac. phys. : Cassette audio
Présentation du contenu :
Résolution générale, suite des intervententions sur les amendements en débat : fin de l'intervention de Raymond Lenfant (au nom de deux syndicats PTT Nord-Pas-de-Calais) [abscence de vote après le retrait de l'amendement n°2] ; amendement n°3 défendu par Franck Croson (Syndicat de I'Arsenal de Brest), combattu par Jean-Pierre Briois (rassemblement de quinze syndicats Nord-pas-Calais) [abscence de vote après le retrait de l'amendement n°3] ; amendement n°4 défendu par Jean-Marie Van de Wage (Syndicat PSTE Roubaix-Touroing), non combattu [vote par mandats] [pause] ; amendement n°5 défendu par le Syndicat des travailleurs de la métallurgie Essonne, combattu par Jean Lavau (STPA, Syndicat de la transformation agroalimentaire Gironde) [vote par mandats] [pause] ; amendement n°6 défendu par Jean Lavau [?] (Syndicat FGA de la coopérative de Ploudaniel), [abscence de vote après le retrait de l'amendement n°6] ; résultat du vote sur les amendement n°4 [rejeté] n°5 [rejeté] ; amendement n°7 défendu par le Syndiat Interco Moselle, combattu par Hubert Bally (Syndicat chimie Nord-Pas-de-Calais) [vote par mandats] [fin de journée, interlude musical].
