Résultat n°1
Débat sur le rapport d'orientation ; présentation, débat et réponse sur le fonds confédéral de solidarité (rapporteur : Henri Laverdant) ; présentation, débat et réponse sur le rapport "L'organisation" (rapporteur : Pierre Jeanne) ; présentation, débats et réponses sur les motions d'ordre présentées par les syndicats
Date
Du 14 juin 1963 au 16 juin 1963
Cote
CAV/10/15, CBA/1/13 (Ancienne cote)