Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Session juridique sur le droit syndical à Bierville les 17-21 octobre 1972	Cote CH/8/2869	Date 1972	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988) De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) Service Juridique Activités du Service Juridique (1971-1982) Dossiers juridiques sur les droits du travail Session juridique sur le droit syndical à Bierville...
Résultat n°2		Eure - Finistère (manque Eure-et-Loir)	Cote CJUR/4/6	Date 1990-1993	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Activités du Service juridique confédéral Action revendicative Conseil et expertise Chronos courrier extérieur (par ordre chronologiques... Relations avec Organisations syndicales et les Unions... 1990-1993 Eure - Finistère (manque Eure-et-Loir)
Résultat n°3		Conflit juridique et doctrinal de la CFTC (1919-1966)	Cote CH/8/2836	Date 1967	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988) De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) Service Juridique Activités du Service Juridique (1971-1982) Grandes affaires juridiques concernant la CFDT Conflit juridique et doctrinal de la CFTC (1919-1966)
Résultat n°4		Négociation CFDT-CNPF sur le nouveau droit de licenciement économique (1996)	Cote CJUR/17/16	Date 1996	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Activités du Service juridique confédéral Action revendicative Négociations et accords Négociation CFDT-CNPF sur le nouveau droit de licenciement...
Résultat n°5		Politique de la CFDT concernant la mensualisation des salaires	Cote CH/8/2860	Date 1970-1978	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988) De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) Service Juridique Activités du Service Juridique (1971-1982) Dossiers juridiques sur les droits du travail Politique de la CFDT concernant la mensualisation des...
Résultat n°6		Bretagne	Cote CJUR/8/14	Date 1997-1998	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Activités du Service juridique confédéral Action revendicative Conseil et expertise Chronos courrier extérieur (par ordre chronologiques... Relations avec Organisations syndicales et les Unions... 1997-1998 Bretagne
Résultat n°7		Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales des Pyrénées-Atlantiques à Haut-Rhin	Cote CH/8/2787	Date 1982-1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988) De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) Service Juridique Activités du Service Juridique (1971-1982) Activité du Service Juridique Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
Résultat n°8		Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales d'Ile-et-Vilaine à Haute-Loire	Cote CH/8/2782	Date 1982-1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988) De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) Service Juridique Activités du Service Juridique (1971-1982) Activité du Service Juridique Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
Résultat n°9		Isère - Landes (manque Jura)	Cote CJUR/4/10	Date 1990-1993	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Activités du Service juridique confédéral Action revendicative Conseil et expertise Chronos courrier extérieur (par ordre chronologiques... Relations avec Organisations syndicales et les Unions... 1990-1993 Isère - Landes (manque Jura)
Résultat n°10		Rhône-Alpes	Cote CJUR/2/35	Date 1993	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Activités du Service juridique confédéral Représentativité Elections prud'hommes Sessions de formation des conseillers prud'hommes par... 1993 Rhône-Alpes
Résultat n°11		1991-1992	Cote CJUR/2/12	Date 1991-1992	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Activités du Service juridique confédéral Action revendicative Négociations et accords Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC) Sous-commission des salaires (CNNC) Comptes-rendus des réunions (1984-1992) 1991-1992
Résultat n°12		Catherine Battut et de Marc Genoyer (1996)	Cote CJUR/9/2	Date 1996	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Activités du Service juridique confédéral Action revendicative Conseil et expertise Relations avec les adhérents (ordre chronologique) Courrier départ secrétaires confédéraux (par ordre... 1996-1999 Catherine Battut et de Marc Genoyer (1996)
Résultat n°13		Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Nord à Puy-de-Dôme	Cote CH/8/2786	Date 1982-1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988) De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) Service Juridique Activités du Service Juridique (1971-1982) Activité du Service Juridique Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
Résultat n°14		Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel	Cote CH/8/2841	Date 1961-1968	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988) De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) Service Juridique Activités du Service Juridique (1971-1982) Grandes affaires juridiques concernant la CFDT Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT...
Résultat n°15		Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales des Deux-Sèvres à Val d'Oise	Cote CH/8/2752	Date 1977	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988) De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) Service Juridique Activités du Service Juridique (1971-1982) Activité du Service Juridique Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
Résultat n°16	1 media	n°253-256 (2023)	Cote CJ/19/46	Date 2023	Lieu -	Type de document Presse institutionnelle
		Contexte : Presse syndicale chrétienne, CFTC puis CFDT Publications confédérales CFTC puis CFDT et leurs suppléments Publications juridiques Action juridique n°253-256 (2023)
Résultat n°17		Position de la CFDT concernant la pratique d'occupation des usines par les ouvriers en grève	Cote CH/8/2880	Date 1972-1982	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988) De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) Service Juridique Activités du Service Juridique (1971-1982) Dossiers juridiques sur les droits du travail Position de la CFDT concernant la pratique d'occupation...
Résultat n°18		Enquête confédérale sur le juridique "Soutien à l'adhérent" auprès des Unions Départementales CFDT	Cote CJUR/11/3	Date 1996	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Activités du Service juridique confédéral Action revendicative Conseil et expertise Relations avec les adhérents (ordre chronologique) Enquête confédérale sur le juridique "Soutien à l'adhérent"...
Résultat n°19		Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux	Cote CH/8/2956	Date 1985-1987	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988) De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) Service Juridique Activités du Service Juridique (1983-1988) Activité du Service Juridique Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
Résultat n°20		Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux	Cote CH/8/2817	Date 1982-1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988) De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) Service Juridique Activités du Service Juridique (1971-1982) Activité du Service Juridique Relations entre le Service Juridique Confédéral et...

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Session juridique sur le droit syndical à Bierville les 17-21 octobre 1972

Eure - Finistère (manque Eure-et-Loir)

Conflit juridique et doctrinal de la CFTC (1919-1966)

Négociation CFDT-CNPF sur le nouveau droit de licenciement économique (1996)

Politique de la CFDT concernant la mensualisation des salaires

Bretagne

Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales des Pyrénées-Atlantiques à Haut-Rhin

Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales d'Ile-et-Vilaine à Haute-Loire

Isère - Landes (manque Jura)

Rhône-Alpes

1991-1992

Catherine Battut et de Marc Genoyer (1996)

Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Nord à Puy-de-Dôme

Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales des Deux-Sèvres à Val d'Oise

n°253-256 (2023)

Position de la CFDT concernant la pratique d'occupation des usines par les ouvriers en grève

Enquête confédérale sur le juridique "Soutien à l'adhérent" auprès des Unions Départementales CFDT

Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

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