Conseil national (depuis 1970)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Séance du 29 et 30 septembre 1998	Cote CG/10/86, 2CG 251 (Ancienne cote)	Date 1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 29 et 30 septembre 1998
Résultat n°2	Séance du 23, 24 et 25 janvier 1975	Cote CG/10/15, 2 CG 92 (Ancienne cote)	Date 1975	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 23, 24 et 25 janvier 1975
Résultat n°3	Séance du 24, 25 et 26 octobre 1974	Cote CG/10/14, 2 CG 86 (Ancienne cote)	Date 1974	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 24, 25 et 26 octobre 1974
Résultat n°4	Séance du 29, 30 et 31 octobre 1980	Cote CG/10/34, 2 CG 121 (Ancienne cote)	Date 1980	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 29, 30 et 31 octobre 1980
Résultat n°5	Séance du 20, 21 et 22 octobre 1992	Cote CG/10/69, 2 CG 196 (Ancienne cote)	Date 1992	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 20, 21 et 22 octobre 1992
Résultat n°6	Séance du 22, 23 et 24 avril 1997	Cote CG/10/82, 2 CG 239 (Ancienne cote)	Date 1997	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 22, 23 et 24 avril 1997
Résultat n°7	Séance du 10 et 11 juin 1977 (session extraordinaire)	Cote CG/10/23, 2 CG 106 (Ancienne cote)	Date 1977	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 10 et 11 juin 1977 (session extraordinaire)
Résultat n°8	Séance du 20, 21 et 22 janvier 1998	Cote CG/10/84, 2 CG 250 (Ancienne cote)	Date 1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 20, 21 et 22 janvier 1998
Résultat n°9	Séance du 23, 24 et 25 janvier 1996	Cote CG/10/79, 2 CG 227 (Ancienne cote)	Date 1996	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 23, 24 et 25 janvier 1996
Résultat n°10	Séance du 22, 23 et 24 janvier 1991	Cote CG/10/65, 2 CG 189 (Ancienne cote)	Date 1991	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 22, 23 et 24 janvier 1991
Résultat n°11	Séance du 25, 26 et 27 avril 1984	Cote CG/10/45, 2 CG 145 (Ancienne cote)	Date 1984	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 25, 26 et 27 avril 1984
Résultat n°12	Séance du 28, 29 et 30 avril 1983	Cote CG/10/42, 2 CG 131 (Ancienne cote)	Date 1983	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 28, 29 et 30 avril 1983
Résultat n°13	Séance du 21, 22 et 23 octobre 1982	Cote CG/10/40, 2 CG 131 (Ancienne cote)	Date 1982	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 21, 22 et 23 octobre 1982
Résultat n°14	Séance du 21, 22 et 23 mai 1981	Cote CG/10/36, 2 CG 126 (Ancienne cote)	Date 1981	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 21, 22 et 23 mai 1981
Résultat n°15	Séance du 27, 28 et 29 janvier 1993	Cote CG/10/70, 2 CG 203 (Ancienne cote)	Date 1993	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 27, 28 et 29 janvier 1993
Résultat n°16	Séance du 22, 23 et 24 octobre 1991	Cote CG/10/67, 2 CG 189 (Ancienne cote)	Date 1991	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 22, 23 et 24 octobre 1991
Résultat n°17	Séance du 27, 28 et 29 octobre 1977	Cote CG/10/24, 2 CG 106 (Ancienne cote)	Date 1977	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 27, 28 et 29 octobre 1977
Résultat n°18	Séance du 22, 23 et 24 octobre 1981	Cote CG/10/37, 2 CG 126 (Ancienne cote)	Date 1981	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 22, 23 et 24 octobre 1981
Résultat n°19	Séance du 27, 28 et 29 octobre 1983	Cote CG/10/43, 2 CG 131 (Ancienne cote)	Date 1983	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 27, 28 et 29 octobre 1983
Résultat n°20	Séance du 27, 28 et 29 janvier 1972	Cote CG/10/5, 2 CG 73 (Ancienne cote)	Date 1972	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Conseil national confédéral Séances Séance du 27, 28 et 29 janvier 1972

Résultats de la recherche

Séance du 29 et 30 septembre 1998

Séance du 23, 24 et 25 janvier 1975

Séance du 24, 25 et 26 octobre 1974

Séance du 29, 30 et 31 octobre 1980

Séance du 20, 21 et 22 octobre 1992

Séance du 22, 23 et 24 avril 1997

Séance du 10 et 11 juin 1977 (session extraordinaire)

Séance du 20, 21 et 22 janvier 1998

Séance du 23, 24 et 25 janvier 1996

Séance du 22, 23 et 24 janvier 1991

Séance du 25, 26 et 27 avril 1984

Séance du 28, 29 et 30 avril 1983

Séance du 21, 22 et 23 octobre 1982

Séance du 21, 22 et 23 mai 1981

Séance du 27, 28 et 29 janvier 1993

Séance du 22, 23 et 24 octobre 1991

Séance du 27, 28 et 29 octobre 1977

Séance du 22, 23 et 24 octobre 1981

Séance du 27, 28 et 29 octobre 1983

Séance du 27, 28 et 29 janvier 1972