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  1. Résultat n°1

    Session du 25 et 26 septembre 1964

    Date

    1964

    Cote

    CG/7/77, 2 CG 43 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 25 et 26 septembre 1964

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  2. Résultat n°2

    Session du 18 septembre 1953

    Date

    1953

    Cote

    CG/7/4, 2 CG 35 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 18 septembre 1953

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  3. Résultat n°3

    Session du 22, 23 et 24 juin 1966

    Date

    1966

    Cote

    CG/7/90, 2 CG 46 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 22, 23 et 24 juin 1966

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  4. Résultat n°4

    Session du 30 octobre 1965

    Date

    1965

    Cote

    CG/7/85, 2 CG 45 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 30 octobre 1965

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  5. Résultat n°5

    Session du 16, 17 et 18 décembre 1965

    Date

    1965

    Cote

    CG/7/87, 2 CG 45 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 16, 17 et 18 décembre 1965

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  6. Résultat n°6

    Session du 25, 26 et 27 février 1965

    Date

    1965

    Cote

    CG/7/81, 2 CG 44 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 25, 26 et 27 février 1965

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  7. Résultat n°7

    Session du 14, 15 et 16 décembre 1966

    Date

    1966

    Cote

    CG/7/93, 2 CG 46 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 14, 15 et 16 décembre 1966

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  8. Résultat n°8

    Session du 25 février 1956

    Date

    1956

    Cote

    CG/7/18, 2 CG 38 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 25 février 1956

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  9. Résultat n°9

    Session du 11, 12 et 13 décembre 1969

    Date

    1969

    Cote

    CG/7/121, 2 CG 49 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 11, 12 et 13 décembre 1969

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  10. Résultat n°10

    Session du 27, 28 février et 1er mars 1969

    Date

    1969

    Cote

    CG/7/112, 2 CG 49 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 27, 28 février et 1er mars 1969

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  11. Résultat n°11

    Session du 2 avril 1970 (session extraordinaire)

    Date

    1970

    Cote

    CG/7/124, 2 CG 50 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 2 avril 1970 (session extraordinaire)

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  12. Résultat n°12

    Session du 21 et 22 septembre 1957

    Date

    1957

    Cote

    CG/7/31, 2 CG 39 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 21 et 22 septembre 1957

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  13. Résultat n°13

    Session du 25 et 26 septembre 1959

    Date

    1959

    Cote

    CG/7/43, 2 CG 40 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 25 et 26 septembre 1959

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  14. Résultat n°14

    Session du 27 et 28 juin 1968

    Date

    1968

    Cote

    CG/7/108, 2 CG 48 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 27 et 28 juin 1968

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  15. Résultat n°15

    Session du 24, 25 et 26 février 1966

    Date

    1966

    Cote

    CG/7/88, 2 CG 46 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 24, 25 et 26 février 1966

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  16. Résultat n°16

    Session du 11 novembre 1955

    Date

    1955

    Cote

    CG/7/16, 2 CG 37 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 11 novembre 1955

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  17. Résultat n°17

    Session du 20 et 21 avril 1967

    Date

    1967

    Cote

    CG/7/95, 2 CG 47 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 20 et 21 avril 1967

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  18. Résultat n°18

    Session du 14 et 15 janvier 1956

    Date

    1956

    Cote

    CG/7/17, 2 CG 38 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 14 et 15 janvier 1956

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  19. Résultat n°19

    Session du 5 mai 1970

    Date

    1970

    Cote

    CG/7/126, 2 CG 50 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 5 mai 1970

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)

  20. Résultat n°20

    Session du 14 et 15 mai 1954

    Date

    1954

    Cote

    CG/7/7, 2 CG 36 (Ancienne cote)

    • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
    • Séances
    • Session du 14 et 15 mai 1954

    Producteur :

    Secrétariat général (CFTC puis CFDT)