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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Session du 25 et 26 septembre 1964
Cote
CG/7/77, 2 CG 43 (Ancienne cote)
 Date
1964
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 25 et 26 septembre 1964
Résultat n°2

Session du 18 septembre 1953
Cote
CG/7/4, 2 CG 35 (Ancienne cote)
 Date
1953
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 18 septembre 1953
Résultat n°3

Session du 22, 23 et 24 juin 1966
Cote
CG/7/90, 2 CG 46 (Ancienne cote)
 Date
1966
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 22, 23 et 24 juin 1966
Résultat n°4

Session du 30 octobre 1965
Cote
CG/7/85, 2 CG 45 (Ancienne cote)
 Date
1965
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 30 octobre 1965
Résultat n°5

Session du 16, 17 et 18 décembre 1965
Cote
CG/7/87, 2 CG 45 (Ancienne cote)
 Date
1965
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 16, 17 et 18 décembre 1965
Résultat n°6

Session du 25, 26 et 27 février 1965
Cote
CG/7/81, 2 CG 44 (Ancienne cote)
 Date
1965
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 25, 26 et 27 février 1965
Résultat n°7

Session du 14, 15 et 16 décembre 1966
Cote
CG/7/93, 2 CG 46 (Ancienne cote)
 Date
1966
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 14, 15 et 16 décembre 1966
Résultat n°8

Session du 25 février 1956
Cote
CG/7/18, 2 CG 38 (Ancienne cote)
 Date
1956
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 25 février 1956
Résultat n°9

Session du 11, 12 et 13 décembre 1969
Cote
CG/7/121, 2 CG 49 (Ancienne cote)
 Date
1969
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 11, 12 et 13 décembre 1969
Résultat n°10

Session du 27, 28 février et 1er mars 1969
Cote
CG/7/112, 2 CG 49 (Ancienne cote)
 Date
1969
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 27, 28 février et 1er mars 1969
Résultat n°11

Session du 2 avril 1970 (session extraordinaire)
Cote
CG/7/124, 2 CG 50 (Ancienne cote)
 Date
1970
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 2 avril 1970 (session extraordinaire)
Résultat n°12

Session du 21 et 22 septembre 1957
Cote
CG/7/31, 2 CG 39 (Ancienne cote)
 Date
1957
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 21 et 22 septembre 1957
Résultat n°13

Session du 25 et 26 septembre 1959
Cote
CG/7/43, 2 CG 40 (Ancienne cote)
 Date
1959
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 25 et 26 septembre 1959
Résultat n°14

Session du 27 et 28 juin 1968
Cote
CG/7/108, 2 CG 48 (Ancienne cote)
 Date
1968
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 27 et 28 juin 1968
Résultat n°15

Session du 24, 25 et 26 février 1966
Cote
CG/7/88, 2 CG 46 (Ancienne cote)
 Date
1966
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 24, 25 et 26 février 1966
Résultat n°16

Session du 11 novembre 1955
Cote
CG/7/16, 2 CG 37 (Ancienne cote)
 Date
1955
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 11 novembre 1955
Résultat n°17

Session du 20 et 21 avril 1967
Cote
CG/7/95, 2 CG 47 (Ancienne cote)
 Date
1967
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 20 et 21 avril 1967
Résultat n°18

Session du 14 et 15 janvier 1956
Cote
CG/7/17, 2 CG 38 (Ancienne cote)
 Date
1956
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 14 et 15 janvier 1956
Résultat n°19

Session du 5 mai 1970
Cote
CG/7/126, 2 CG 50 (Ancienne cote)
 Date
1970
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 5 mai 1970
Résultat n°20

Session du 14 et 15 mai 1954
Cote
CG/7/7, 2 CG 36 (Ancienne cote)
 Date
1954
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Conseil confédéral (1953-1970)
  • Séances
  • Session du 14 et 15 mai 1954