Assemblée algérienne

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		« Constitution de la République française, statut organique de l'Algérie, loi portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'assemble algérien, décrets portant règlements d'administration pour l'application du statut de l'Algérie »	Cote BZ/3/1	Date 1953	Lieu -	Type de document Bibliothèque personnelle
		Contexte : Bibliothèque de François Fraudeau Publications sur la guerre d'Algérie et les problèmes... « Constitution de la République française, statut organique...

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« Constitution de la République française, statut organique de l'Algérie, loi portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'assemble algérien, décrets portant règlements d'administration pour l'application du statut de l'Algérie »