« Constitution de la République française, statut organique de l'Algérie, loi portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'assemble algérien, décrets portant règlements d'administration pour l'application du statut de l'Algérie »
Date de publication
mars 1953
Auteur
Assemblée algérienne
Date
1953
Cote
BZ/3/1
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Contexte : Bibliothèque de François Fraudeau
- Publications sur la guerre d'Algérie et les problèmes...
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