FM/29
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : inconnu [1995]
Informations sur le traitement
Archives classées en 2010
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Groupe de travail "Cercles de qualité": documentation, rapports ministériels, presse syndicale, circulaire UFFA, notes syndicales. Groupe de travail "Effectifs budgétaires des Préfectures": correspondance, comptes-rendus de réunions, circulaires ministérielles, textes réglementaires, schémas de la structure des préfectures, inventaire (1971). Commission fédérale "Informatique et liberté": correspondance, rapports (1975).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975
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