Archives CFDT
CFDT Archives
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué par la FGMM (Fédération générale des mines et de la métallurgie)
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
accord du 17 juillet 1956, accord du 30 juin 1958, constitution d'un fonds de régularisation de l'emploi 1958-1959, avenant collaborateur à la convention du 4 août 1959, accord du 15 juin 1961, convention collective, avenants "collaborateurs" et "horaires" de février 1964.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1964
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