Débat sur les projets d'aménagement et de développement du territoire : projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (février 1999) ; débats sur le projet Pasqua (1999) : schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche, coupures de presse ; Défense des PRAG-PRCE (Professeurs agrégés et professeurs certifiés de second degré) : débat sur le service partagé (2001-2002), débat sur les 348h relatif aux obligations des personnels enseignants du second degré affecté dans les établissements d'enseignement supérieur (1994-2001), défense de cas personnel (1997-2001) ; débat sur la décentralisation dans le supérieur : courriers, documents de travail ; débat sur les problèmes d'amiante dans les établissements scolaires (1995-1996) : communiqués de presse, circulaires, rapport, travail de groupes de réflexion amiante, bulletins ; débat sur les heures complémentaires dans l'enseignement supérieur (1996) : textes réglementaires, guide de diagnostic, résultats de l'enquête sur les heures supérieurs, documents de travail ; action pour la réforme des université (1994) : appel à lé grève, tracts, actions du personnel IATOSS à Nanterre, action à Toulouse, coupures de presse.

Conservation

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001