FR/1
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Mots clés producteurs
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Préparation : correspondance, questionnaire. Rapport moral. Rapport financier. Rapport sur les traitements. Répartition des mandats : liste. Conseil fédéral : tableau des présences, bulletin de vote, candidatures, liste des conseillers désignés, listes des membres élus du bureau fédéral, procès-verbal. Compte rendu.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1955
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