FM/27
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement de Muriel Berthet
Date d'entrée : 05/07/2005
Mots clés producteurs
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
réunions et actions intersyndicales, notes et correspondance, comptes rendus de réunions, propositions et projets de textes, texte de l'accord du 11 février 1999 relatif au champ d'application des entreprises de services d'eau et d'assainissement (1998-2000) ; suivi de l'activité des sections syndicales (Suez-Lyonnaise des eaux, SEREPI, SEERC, CGE, VIVENDI, etc.) : correspondance, suivi de l'application des accords d'entreprise notamment sur la RTT et des conflits, suivi du déroulement des élections professionnelles, désignations (1998-2001).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001
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