Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/04/2018

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale se réunit au moins 4 fois par an, le Bureau établit l'ordre du jour de la plénière et coordonne l'activité des formations spécialisées qui ont pour missions d'instruire les dossiers inscrits à l'ordre du jour : FS1 : Questions institutionnelles, statistiques et études FS2 : instruit les questions d'ordre organique telles que la formation, les centres de gestion, le centre national de la fonction publique territoriale, les CAP et CTP, la mobilité interne et externe, la gestion des agents (recrutement, positions, droits et obligations) FS3 : instruit les questions d'ordre statutaire telles que les statuts particuliers des cadres d'emploi, le traitement, les dispositions propre aux temps non-complets, les non titulaires, la titularisation des non titulaires FS4 : instruit les questions d'ordre social telles que le régime indemnitaire, le régime de protection sociale et sanitaire des agents (hygiène et sécurité, retraite, reclassement, la CNRACL, l'IRCANTEC, le temps partiel, l'exercice du droit syndical, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, l'action sociale, culturelle et sportive FS5 : Questions inter fonctions publiques

conservation

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