Statuts du personnel

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Branches Préfecture, Régionaux, Office publics de l'habitat (OPH)

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Cote/Cotes extrêmes

FM/25

Date

1987-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Muriel Berthet

Date d'entrée : 14/12/2005

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés :

FM/25/8-FM/25/11 (chrono)

Mots clés producteurs

Date

1984-2001

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

FM/25/19

Date

1982-1985

Présentation du contenu

Exemples de statuts du personnel de plusieurs conseils régionaux, notes et textes réglementaires sur la situation des agents non-titulaires.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985