FM/27
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement de Muriel Berthet
Date d'entrée : 05/07/2005
Mots clés producteurs
Date
Mots clés matières
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
réunions paritaires de groupe de projet, textes de référence, documents de travail et positions fédérales (2000-2001), directives et notes des directions du ministère (août 2001), participation à la réunion du CSFPE du 4 décembre 2001 sur les dispositions relatives au temps de travail au ministère de la Justice, positions des régions CFDT et des magistrats (octobre-novembre 2001), intervention fédérale au CTPM du 5 mars 2002 concernant les agents du conseil d'état et des agents des greffes des tribunaux administratifs.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002
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